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Articles

302 articles
Si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. Les personnes concernées: Ce sont les personnes [ … ]Lire la suite
Assistants familiaux : loin du tapage médiatique, nous continuons… Il aura fallu un documentaire à sensation, dénonçant les dérives d’un système de protection de l’enfance dysfonctionnant pour que soit nommé (?) un secrétaire d’état dédié à l’enfance en danger, que soit créé un groupe de [ … ]Lire la suite
Article L161-22 code sécurité sociale (Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V) Le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre d'un régime de retraite de base légalement obligatoire, et dont l'entrée en jouissance [ … ]Lire la suite
Rapport annuel d'activité 2018 du Défenseur des droits Parution du rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits : "Ce mardi 12 mars, Jacques Toubon, Défenseur des droits, rend public son rapport d’activité 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations [ … ]Lire la suite
Avis 1/2018 : Promouvoir une éducation sans violences Rapport annuel d’activité remis au Premier Ministre - Année 2018 A. Adoption et suppléances parentales longues   Avis 2018 - 2 - Faciliter les modalités de recherche des origines en cas d’adoption  Avis 2018 - 3 - Adoption et scolarité [ … ]Lire la suite
      Question écrite n° 09815 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1788 M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le mécanisme du cumul emploi-retraite pour les assistants [ … ]Lire la suite
   ENSEMBLE, AGISSONS POUR PROTÉGER ET                         GARANTIR UN AVENIR À NOS ENFANTS !   03.04.2019       XAVIER IACOVELLI   La protection de l’enfance dépasse tous les clivages et toutes les logiques de partis. Telle est la conviction ayant [ … ]Lire la suite
Accès réservé4 avril 2019 Articles / Jurisprudences
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 France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2018, 16BX01504   Numérotation : Numéro d'arrêt : 16BX01504 Numéro NOR : CETATEXT000036971996 Identifiant URN:LEX : [ … ]Lire la suite
                Ces enfants placés qui réussissent leur vie Près de la moitié des 300 000 enfants suivis par la protection de l’enfance grandissent dans des foyers ou familles d’accueil…                                         La maison d’enfants à caractère social (Mecs) des [ … ]Lire la suite
Les jeunes convoquent la transversalité   Particulièrement les jeunes définis en « situation complexe ». Leurs besoins spécifiques relèvent conjointement des champs du handicap, de l’AAJ et de la Santé Mentale. Ces secteurs peinent à travailler de façon concertée en raison de [ … ]Lire la suite