Chargement en cours
Un bloqueur de publicité a été détecté sur votre navigateur pouvant entraîner des erreurs d'affichage sur notre site.
Aucun contenu publicitaire n'étant ici diffusé, nous vous invitons à désactiver cette restriction pour ce site en cas de problème. ×

Protection de l’enfance

114 articles
Accueil Infos utiles Protection de l'enfance Page 12

GIP ou GIPED Enfance en danger

Groupement d’intérêt Public de l'Enfance en Danger
27 novembre 2017 Infos utiles / Protection de l'enfance
Lire
Le GIP " Enfance en Danger" Le Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger est une personne morale de droit public constituée entre l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé et public, conformément à l’article L.226-6 du CASF. Il est financé à [ … ]Lire la suite

OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL de la protection de l’enfance

Créés par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, sont un outil d’observation et d’analyse de son fonctionnement dans chaque département. À l’interface
31 janvier 2018 Articles / Infos utiles / Protection de l'enfance
Lire
ENFANCE : composition de l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance Au JO du 30 septembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et relatif à la composition [ … ]Lire la suite

SIGNALEMENT – DROIT DE L ENFANT:

Enfant en danger: comment le signaler ?
31 janvier 2018 Articles / Infos utiles / Protection de l'enfance
Lire
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un [ … ]Lire la suite

ENFANCE : création du Conseil national de la protection de l’enfance

MISSIONS-COMPOSITION-PROGRAMME de TRAVAIL- RÈGLEMENT INTÉRIEUR-CALENDRIER 2017-COORDONNEES
31 janvier 2018 Articles / Infos utiles / Protection de l'enfance
Lire
Au JO du 30 septembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de [ … ]Lire la suite