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Guide ministériel Covid-19 Protection de l’enfance

Recommandations pour la phase de Dé confinement

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Pour les assistants familiaux, ce dernier guide vient  une semaine après celui concernant la reprise des droits de visites pour les enfants.

Pour aller à l’essentiel des 51 pages, nous concernant, on retiendra ceci:

A partir du 11 mai 2020, le port d’un masque alternatif de catégorie 1 est recommandé pour les professionnels travaillant au contact d’enfants au sein d’un établissement, d’un lieu de vie ou intervenant à domicile lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées.
Pour les assistants familiaux comme pour les permanents des lieux de vie et d’accueil, qui vivent en continu avec les enfants à leur domicile, le port du masque au domicile, en présence de l’enfant, est laissé à leur appréciation. Il en est de même des personnes résidant au domicile de l’assistant familial. Pour toute sortie de l’assistant familial dans le cadre professionnel, le port du masque est recommandé.
Pour les enfants et jeunes accueillis :
 Le port du masque n’est pas recommandé. Il peut néanmoins être proposé, pour les activités et sorties, à ceux qui sont en âge de l’accepter, qui le souhaitent et qui sont en capacité de respecter les règles d’utilisation. Les masques de taille pédiatriques doivent être disponibles dans cette hypothèse.
 Lorsqu’un groupe de 10 enfants de plus de 12 ans participent à une activité indispensable à l’exercice des missions de protection de l’enfance permettant difficilement un respect strict des gestes barrières et des règles de la distanciation physique, le port du masque sera recommandé.
Conformément à l’avis du 24 avril 2020 du Haut Conseil en Santé Publique, les masques à utiliser sont les masques grand public ou alternatif (masque dit « barrière » ou « tissu ») de catégorie 1 ayant démontré une efficacité de filtration de 90 à 95% pour des particules de 3 microns émises pour la personne portant le masque répondant à la norme Afnor ou normes équivalentes.
L’approvisionnement : le Conseil Départemental a la responsabilité de l’approvisionnement et de la distribution dans des quantités adaptées aux besoins des masques pour les professionnels relevant de leurs services et ceux des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance qu’ils soient publics ou privés, en cohérence avec ses compétences et missions en matière de protection de l’enfance et de contrôle des établissements, lieux de vie et d’accueil, d’agrément et de formation des assistants
familiaux ainsi que des services mettant en oeuvre les mesures d’intervention à domicile. Les volumes de masques nécessaires sont établis en tenant compte des consignes édictées dans cette fiche.
L’usage : le masque doit être utilisé selon les consignes fournies par le ministère chargé de la santé.

mais également ce chapitre qui nous est dédié:

6. L’accueil chez un assistant familial ou un lieu de vie et d’accueil
Les assistants familiaux et les permanents des lieux de vie et d’accueil sont invités à renforcer les mesures d’hygiène standard en portant une vigilance particulière aux retours de l’extérieur (retour de l’école, d’un droit de visite ou d’hébergement…).
Association de l’assistant familial et du permanent du lieu de vie à l’évaluation de la situation de l’enfant
Pendant les deux mois de confinement, l’assistant familial, ou le permanent du lieu de vie, a été le seul référent de l’enfant présent physiquement en continu auprès de lui. Il est ainsi le premier témoin de l’évolution de l’enfant, de son comportement, des difficultés qu’il rencontre ou a pu rencontrer, de sa compréhension de la situation et des sentiments ou besoins exprimés.
Le professionnel doit donc être pleinement associé à l’évaluation de la situation de l’enfant ou du jeune qui a vocation à être réalisée suite à la sortie du confinement, notamment en vue de la reprise des droits de visite ou d’hébergement. Ses observations et évaluations ont vocation à enrichir le projet pour l’enfant.
Droits de visites et d’hébergement
Les recommandations définies le 27 avril 2020 au sujet des droits de visites médiatisées ou libres sans hébergement continuent à s’appliquer.
A partir du 11 mai 2020, les droits avec hébergement doivent être progressivement et pleinement mis en oeuvre conformément aux décisions du juge des enfants. Cette reprise est organisée par le responsable du service de placement familial public ou privé en lien avec le référent éducatif de l’enfant et l’assistant familial. Pour les lieux de vie, cette reprise est organisée en lien avec le service d’aide sociale à l’enfance.
Si des éléments nouveaux pendant la période de confinement – compte tenu du contexte épidémique ou de la réévaluation de la situation après deux mois de confinement – justifient des aménagements des droits des parents, il appartiendra au service gardien de saisir le juge des enfants pour solliciter une modification du calendrier.
En effet, la situation de confinement a pu apporter de nouveaux éléments sur l’évaluation des besoins fondamentaux des enfants ; il est ainsi nécessaire, dans les rapports d’évaluation, de tenir compte de ces observations pour proposer le cas échéant des adaptations des droits de visite. Les observations des assistants familiaux, qui ont été les seuls référents présents physiquement en continu auprès des enfants, doivent être notamment pleinement pris en compte.

Conditions générales
La reprise des droits de visites et d’hébergement doit être précédée d’un échange d’informations, par tout moyen, de préférence par écrit mais selon une forme adaptée à la compréhension des parents, pour les sensibiliser sur le respect des règles d’organisation notamment sanitaires (lavage des mains, port du masque, respect des horaires, information de l’établissement en cas de symptômes chez l’un des parents ou un membre de la famille…). Cette sensibilisation est essentielle pour accompagner au mieux les enfants et les parents lors du temps passé au domicile familial et dans les activités réalisées à l’extérieur pendant l’exercice du droit de visite.
Conditions d’accueil des parents pour l’exercice des droits de visite et d’hébergement au sein du service de placement familial
Les parents venant au sein du service de placement pour un droit de visite ou d’hébergement sont invités à l’entrée de l’établissement à :
 Respecter les gestes barrières ;
 Se laver les mains ou à se les désinfecter avec une solution hydro-alcooliques.
Le service de placement doit veiller à :
 limiter la circulation des parents au sein du service et les contacts entre les parents-visiteurs et les autres enfants et les personnels de l’établissement (hormis ceux chargés d’accueillir et accompagner les visiteurs) ;
 privilégier une seule visite par espace dédié et par créneau de visite pour éviter que plusieurs familles ne se croisent en même temps, en tenant compte de la taille du service (possibilité de plusieurs visites si plusieurs lieux dédiés permettent de garantir les conditions sanitaires et la mise en place d’un circuit sécurité évitant les rencontres entre les parents).
Le professionnel accompagnateur doit rappeler, de manière adaptée, que les contacts physiques entre les enfants et leurs parents doivent être, autant que possible, limités au maximum.
Ces conditions se déclinent de manière similaire pour les enfants et les jeunes accueillis par un lieu de vie et d’accueil.
Les consignes suivantes sont émises pour la fin de la visite ou pour le retour de l’enfant :
 Nettoyage des surfaces susceptibles d’avoir été touchées (et aération le cas échéant de la pièce) avant et après chaque visite, avec un produit de désinfection de surface ;
 Les parents et les enfants doivent se désinfecter les mains avec du gel hydro alcoolique ou se laver les mains à l’eau et au savon.
 Pour un retour d’un droit de visite avec hébergement, et après échange avec l’enfant, l’assistant familial ou le permanent du lieu de vie est invitée à respecter les règles d’hygiène. Le jeune doit être invité à se changer et à prendre une douche. La température du jeune est prise matin et soir.

Le service de placement familial ou le référent éducatif de l’ASE doit impérativement informer l’assistant familial s’il a connaissance d’une exposition de l’enfant à une personne malade à l’occasion de son séjour en famille ou dans son ancien lieu de placement.
Gestion des fugues
Comme dans la situation de retour d’un droit de visite et d’hébergement, si le jeune revient d’une fugue, l’assistant familial ou le permanent du lieu de vie a vocation à l’accueillir en respectant les consignes d’hygiène. Le jeune doit être invité à se changer et à prendre une douche. La température du jeune est prise matin et soir. Il peut être proposé au jeune de porter un masque.
Lors du retour du jeune, la conduite à tenir diffère selon qu’il présente ou non des signes de Covid-19 : s’il en présente, il convient d’appliquer immédiatement les mesures d’isolement et gestes barrière puis d’appeler rapidement le médecin ; s’il ne présente pas de symptômes, une vigilance sur l’apparition de signes et les gestes barrière doivent être renforcés. S’il ne présente pas de symptômes, il n’est pas opportun de le mettre d’office en quatorzaine.
En tout état de cause, il est essentiel que les décisions prises soient expliquées au jeune fugueur ainsi que les risques liés aux sorties et au non-respect des gestes barrières.
Tout cela s’organise en lien avec le référent éducatif de l’enfant et, en cas d’accueil familial, le service de placement familial, département ou associatif, dont dépend l’assistant familial pour apporter le cas échéant l’appui nécessaire à ce dernier. Il n’est pas opportun de mettre d’office en quatorzaine, alors qu’ils ne présentent aucun symptôme, les mineurs en retour de fugue.
Situation de l’assistant familial malade
Si l’assistant familial présente des symptômes, il doit signaler, sans délai, son état de santé à son employeur, qui l’indiquera le cas échéant aux services du conseil départemental en charge de l’aide sociale à l’enfance.
En cas d’arrêt maladie de l’assistant familial pour cause d’infection au Covid19, le service de placement familial, en lien avec les services du conseil départemental, doit organiser de nouvelles modalités d’accueil de l’enfant ou du jeune.
La durée de cet arrêt et de son isolement est déterminée par le médecin. A l’issue de cet arrêt, l’accueil de l’enfant ou du jeune au domicile de l’assistant familial peut être à nouveau assuré.
Soutien auprès des assistants familiaux
La période de confinement a constitué une période de mobilisation encore plus forte pour les assistants familiaux, qui ont accueilli en continu et sans interruption les enfants qui leur sont confiés à leur domicile.

Cet engagement a cependant pu générer des difficultés pour certains professionnels et de la fatigue importante, notamment lorsque les enfants n’ont pu bénéficier de leur accompagnement médico-social habituel.
A ce titre, il est important que les services de placement familial puissent mobiliser dans la durée des dispositifs de soutien aux assistants familiaux, comme des temps d’échanges, de retour d’expériences voire de soutien psychologique. Il est aussi indispensable de poursuivre les bonnes expériences nées de l’expérience du confinement, comme les outils d’échanges collectifs à distance, ou les téléconsultations quand elles sont adaptées aux besoins des enfants.
Dès le déconfinement, il est aussi nécessaire d’anticiper le besoin de répit et de relais des assistants familiaux, en anticipant et en organisant les temps de vacances. Le recours au parrainage de proximité pour les enfants peut être une piste à explorer en lien avec les associations spécialisées dans ce domaine.