Chargement en cours
Un bloqueur de publicité a été détecté sur votre navigateur pouvant entraîner des erreurs d'affichage sur notre site.
Aucun contenu publicitaire n'étant ici diffusé, nous vous invitons à désactiver cette restriction pour ce site en cas de problème. ×

Une réponse du point de vie éthique du CNADE

Question : Une assistante familiale est accusée de mauvais traitements par la mère d'une enfant confiée

Accueil Articles Une réponse du point de vie éthique du CNADE

Une assistante familiale est accusée de mauvais traitements par la mère d’une enfant
confiée : que peut-on en dire ?
La question adressée au CNADE
Cette question émane d’une déléguée territoriale de protection de l’enfance qui souhaite un
éclairage éthique sur la situation qu’elle expose comme suit :
« La CRIP du département a reçu une IP concernant une Assistante Familiale qui accueille 2
enfants de 7 et 3 ans confiés à l’ASE.
Cette IP, faite par la mère des enfants, relate qu’au cours d’une visite médiatisée la fille ainée
de 7 ans a dit à sa mère que l’Assistante Familiale lui tirait les cheveux, lui mettait des coups
de talon lorsqu’elle ne mettait pas ses chaussons, des fessées.
La mère a téléphoné au 119 mais a également fait une main courante au commissariat de son quartier.
Au regard de ces éléments et de la mise en cause d’une professionnelle du Conseil
Départemental, une cellule de crise s’est réunie avec le Directeur Enfance Famille, la CRIP, le
Service Départemental des Assistants Familiaux, l’inspecteur ASE afin de définir un plan
d’action.
Il a été demandé à l’inspecteur ASE via le TS ASE de rencontrer l’enfant et la mère séparément: la mère afin qu’elle relate les propos de sa fille, la fille afin de reprendre avec elle ses dires et son quotidien dans sa famille d’accueil.
A la demande des membres de la cellule de crise, ces entretiens doivent avoir lieu sans que
l’Assistante Familiale soit informée de l’IP et de la main courante ; cette information à la
famille d’accueil ne sera faite qu’à l’issue des entretiens avec la mère et la fille.
Le TS ASE et la psychologue interrogent ce protocole éthiquement discutable.
En effet, quelle transparence des professionnels avec l’Assistante Familiale qui fait partie de
l’équipe territoriale ? Comment continuer à travailler en confiance ?
Comment présenter à l’Assistante Familiale le RDV avec la petite fille sans la mettre au courant des raisons de l’entretien ?
Comment l’enfant pourra retourner après l’entretien dans sa famille d’accueil sans évoquer la teneur des échanges ?
Toutes ces questions interrogent les professionnels sur le plan d’action mis en œuvre.
D’un point de vue éthique, quelle est la conduite la plus appropriée ? »

La question telle que nous la comprenons
La mère de deux enfants confiés à l’ASE et accueillis par une même assistante familiale
salariée du Conseil départemental, signale par un appel au 119 que sa fille ainée, âgée de 7
ans lui a relaté lors d’une visite médiatisée « que cette assistante familiale lui tirait les cheveux,
lui mettait des coups de talon lorsqu’elle ne mettait pas ses chaussons, des fessées. » Cette
mère a « également fait une main courante au commissariat de son quartier. »
« Au regard de ces éléments et de la mise en cause d’une professionnelle du Conseil
Départemental, une cellule de crise s’est réunie avec le Directeur Enfance Famille, la CRIP, le
Service Départemental des Assistants Familiaux, l’inspecteur ASE, afin de définir un plan
d’action. »
Ce plan d’action prévoit que le travailleur social de l’ASE rencontre séparément la mère et
l’enfant « sans que l’Assistante Familiale soit informée de l’IP et de la main courante », cette
information ne devant lui être fournie qu’après. Le travailleur social et la psychologue
estiment ce deuxième point du protocole « éthiquement discutable ». Ils s’interrogent, d’une
part sur les répercussions d’une telle démarche sur la relation de confiance nécessaire à la
continuité de l’action entre professionnels, d’autre part sur la situation délicate dans laquelle
une telle dissimulation risque de placer l’enfant au retour de son entretien.
Nous comprenons la question qui nous est posée comme un choix à faire entre deux
positionnements possibles : ne pas informer l’AF de l’information préoccupante parvenue au
Conseil départemental avant d’avoir recueilli la parole de l’enfant et de la mère, ou l’informer
d’emblée par souci d’agir avec elle dans la transparence. La question porte donc, non sur le
fait de devoir informer l’AF, mais sur le moment de le faire et l’ordre dans lequel s’adresser
aux différentes personnes concernées.
Un tel questionnement est certes fondé, mais le CNADE ne saurait dire – dans l’absolu et au
nom d’un principe qui se voudrait universel – quelle serait « la conduite la plus appropriée ».
Toute démarche éthique implique de prendre en considération la singularité et la complexité
d’une situation donnée. Dans le cas présent, nous ne disposons toutefois pas de tous les
éléments du contexte. Notre éclairage consistera donc essentiellement en un questionnement
de la situation sous divers angles.

Analyse de cette situation….

Lire la réponse dans son intégralité en téléchargeant le fichier joint