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ONPE Synthèse 12 ème rapport au Gouvernement et au Parlement de l’ONPE (décembre 2017)

ONED - Observatoire National de l'Enfance en Danger

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Synthèse du douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l’ONPE (décembre 2017)Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
Groupement d’intérêt public Enfance en danger
BP 30302 – 75823 Paris Cedex 17
Tel : +33 (0)1 53 06 68 68 – Fax : +33 (0)1 45 41 38 01

Dans son douzième rapport annuel, finalise en décembre 2017, l’ONPE s’attache à mieux
faire connaître la réalités de la protection de l’enfance en France.

Ses missions au service de l’amélioration des connaissances reposent sur l’articulation entre, d’une part, la recherche et, d’autre part, l’ensemble des pratiques en protection de l’enfance. Ce rapport constitue le reflet de ces missions au travers des thématiques qui ont mobilisées l’ONPE, son réseau partenarial et les acteurs de la protection de l’enfance en 2017, dans un contexte de réforme
marqué par la loi du 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et par le lancement du plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. L’ONPE se mobilise également pour être présent dans des instances et manifestations internationales tant sur la protection de l’enfance que sur les droits des enfants.

L’ONPE soutient le développement et l’amélioration des connaissances grâce à sa stratégie de recherche, garantie par son conseil scientifique. Ses appels d’offres ont ainsi permis de travailler dès 2007 sur les violences entre conjoints et la protection de l’enfance, et dès 2010 sur la santé des enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance. Ces sujets sont depuis inscrits à l’agenda public à travers les politiques publiques sur les violences conjugales et la stratégie nationale de santé.
Une initiative récente est la création d’un prix de thèse de l’ONPE, en partenariat avec la Fondation de France, qui vise à faire reconnaître la protection de l’enfance comme un champ de recherche et d’étude à part entière, à valoriser une recherche remarquable et à favoriser sa diffusion. Le premier prix de thèse sera remis dans le courant du premier trimestre 2018.
L’ONPE s’applique également à recenser et faire connaître les pratiques de prévention, de,dépistage, de prise en charge médico-sociale et judiciaire dont les résultats ont été jugés concluants.
Depuis la publication en 2015 de son étude sur l’accueil familial dans les départements, l’ONPE observe que de nouveaux travaux de recherche sont venus documenter les connaissances autour de ce mode d’accueil actuellement en cours de développement important.
La question des mineurs non accompagnss (MNA) est aujourd’hui l’objet d’une importante
réflexion des pouvoirs publics. Au-delà de sa participation à différentes instances sur ce sujet, l’ONPE a produit un dossier thématique centré sur les besoins de ces mineurs et sur les modalités de leur prise en charge.
Dans le cadre de la préparation de la démarche de consensus portant sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, l’ONPE a travaillé à partir de la littérature scientifique sur les enjeux de cette approche par les besoins.
Pour répondre aux interrogations des professionnels sur la manière dont on peut tenir compte du genre dans la politique publique de protection de l’enfance et présenter les derniers travaux de recherches sur cette question complexe, l’ONPE avait consacré en 2015 un séminaire de recherche à cette thématique : en 2017 l’Observatoire l’a prolongé d’une publication sur ce thème.

L’ONPE se penche aussi, actuellement, sur de nouveaux sujets tels que : la prise en charge des enfants de 0 à 6 ans confiés en protection de l’enfance ; la mise en place dans les départements des commissions pluridisciplinaires et pluri -professionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE (crées par la loi du 14 mars 2016) ; ou encore la d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE (crées par la loi du 14 mars 2016) ; ou encore la réflexion sur la mise en place d’une démarche de « retour sur expérience dramatique » dans les services de protection de l’enfance.

Pour la première fois en 2017, grâce à son partenariat avec la Dress, l’ONPE est en mesure de produire l’estimation de la population des enfants et jeunes suivis en protection de l’enfance à N – 1 c’est à dire au 31 décembre 2016. À cette date, le nombre de mineurs bénéficiant au moins d’une prestation/mesure est estimé à 299 600 sur la France entière, un taux de 20,4 ‰ des mineurs, et le nombre de jeunes majeurs concernés est de 20 900, soit 9 ‰ des 18-21 ans. S’agissant des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État, leur nombre est de 2 626, soit une augmentation pour la quatrième année consécutive.

Enfin, au-delà du travail en réseau avec les observatoires départementaux de la protection del’enfance (ODPE), l’ONPE poursuit, avec les départements, la mise en œuvre du dispositif Olinpe (d’observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance), qui a été renforcés par la loi du 14 mars 2016. Ce dispositif permettra à terme d’avoir une réelle connaissance de la population des enfants et jeunes suivis et de leurs parcours, en protection de l’enfance. Un plan d’accompagnement des départements dans cette démarche est en cours d’élaboration.

 

Publié le 16 janvier 2018

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