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Retrait de l’agrément des assistants maternels et familiaux faisant l’objet d’une enquête pénale dans le cadre d’une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis 15e législature

Question écrite n° 06468 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3960

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