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Jurisprudences

56 articles
Accès réservé26 juin 2018 Jurisprudences
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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 mai 2009 N° de pourvoi: 07-45329   Non publié au bulletin   Cassation partielle sans renvoi Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et [ … ]Lire la suite
Accès réservé22 juin 2018 Jurisprudences
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Références CAA de NANTES  N° 15NT01038     Inédit au recueil Lebon 3ème chambre M. COIFFET, président Mme Valérie GELARD, rapporteur M. LEMOINE, rapporteur public SELARL ARMEN, avocat    lecture du jeudi 21 avril 2016 Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F...a demandé au [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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(ABSORPTION DÉLIBÉRÉE DE MÉDICAMENTS PAR UN JEUNE MINEUR CONFIE A UNE ASSFAM...)     lecture du jeudi 22 octobre 2015   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu, selon l’arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 16 mai 2007 en qualité d’assistante familiale [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé le 27 février 2013 au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner le département de l'Isère à lui verser une indemnité de 9 000 euros en réparation de son préjudice matériel et une indemnité de 10 000 euros en réparation de [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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Le département du Val de Marne condamné Texte intégral: Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour le département du Val-de-Marne, représenté par le président du conseil général, par MeC... ; le département du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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  Par une requête enregistrée le 20 mai 2015 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2015, Mme D., représentée par Me Lamamra, demande au Tribunal :   1°) de condamner le département de la Drôme à lui verser une indemnité de 445 645,84 euros, outre intérêts de droit [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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lecture du mercredi 10 novembre 2010   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS       Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour Mme Suzanne A, élisant domicile au cabinet de Me Boccara-Soutter, 178 rue de la Pompe à [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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  Texte : Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de condamner le département des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme globale de 80 394,88 euros en réparation des préjudices subis [ … ]Lire la suite
Accès réservé10 juin 2018 Jurisprudences
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  Maître Houria KADDOUR Avocat au Barreau de LYON Droit du Travail Salarié Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT     La mésentente entre les salariés, l’incompatibilité d’humeur ou la perte de confiance ne peuvent constituer [ … ]Lire la suite