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Protection de l’enfance

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Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un [ … ]Lire la suite
Au JO du 30 septembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de [ … ]Lire la suite