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covid-19: reconfinement

La continuité de l’accueil et de la protection des enfants est assurée - Publié le 30 oct 2020

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Face à la crise sanitaire sans précédent et à la circulation active du virus, le Président de la République a annoncé mercredi soir de nouvelles mesures sanitaires fortes. C’est une décision difficile mais nécessaire pour protéger nos concitoyens, particulièrement les personnes les plus vulnérables.

Nous avons retenu les leçons de la première vague et adapté les règles de ce confinement sur plusieurs points. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, précise l’ensemble des modalités applicables, notamment en ce qui concerne le secteur de l’enfance et des familles.

1- L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, chez les assistants maternels et par les gardes à domicile

Comme pour les écoles, tous les modes d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité, qui est essentielle à la continuité de la vie économique et au bon développement des jeunes enfants.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de Covid-19.

Une nouvelle version du guide « COVID-19 – Modes d’accueil du jeune enfant » orientera les professionnels dans leur mise en œuvre. Il prévoit notamment que l’accueil se fera en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.

Ce guide rappelle également le rôle-clé des services de PMI dans l’accompagnement de proximité des personnels de crèche et des assistants maternels ; un groupe de PMI volontaires sera invité dès aujourd’hui à partager, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’information et de soutien aux modes d’accueil du jeune enfant.

2- L’accompagnement des familles est maintenu

Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité selon un protocole sanitaire renforcé : lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.

De nombreuses ressources en ligne et permanences téléphoniques demeurent à la disposition des parents qui ressentiront le besoin d’être soutenus ou simplement conseillés dans cette période difficile. La plupart sont accessibles par le biais des sites du ministère des Solidarités et de la Santé, de la caisse nationale des associations familiales (mon-enfant.fr) et de l’union nationale des associations familiales.

3- La continuité de la protection de l’enfance est assurée

Le décret du 29 octobre 2020 permet à tous les acteurs de la protection de l’enfance de bénéficier de dérogations au confinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile. Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées :

- Les CRIP (Cellules de Recueil de l’Information Préoccupante) continuent de fonctionner normalement, notamment s’agissant de l’évaluation des situations de danger ;
- Les droits de visites et d’hébergement sont maintenus ;
- Toutes les interventions en lien avec les mesures de protection de l’enfance à domicile sont confirmées ;
- Le maintien des écoles, des collèges et des lycées permettra aux enfants placés de continuer leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée ;
- Le maintien des établissements médico-sociaux de type IME et ITEP permettra d’assurer la continuité des soins pour les enfants en situation de handicap ;
- La continuité de l’évaluation, de la mise à l’abri et de la clé nationale de répartition des MNA.

Les ministres appellent à la réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales qui garantissent la bonne fluidité des rapports entre acteurs, y compris associatifs.

Enfin, une attention particulière doit être portée aux mesures d’accueil et d’accompagnement des jeunes adultes en fin de mesure ASE qui doivent faire l’objet d’un suivi attentif des départements.

Les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

La priorité donnée à la lutte contre les violences intrafamiliales est réaffirmée par les instructions de politique pénale données dans le cadre de la crise sanitaire. Des réponses immédiates et fermes sont apportées à ces faits, privilégiant les déferrements à l’encontre des auteurs présumés, et permettant d’assurer la protection des victimes.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance est assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie. Les réponses judiciaires apportées prennent en compte, en les articulant, le besoin de protection de l’enfant, et la nécessité, en cas d’actes de maltraitance, de diligenter une enquête pénale pour déterminer les responsabilités pénales.

En cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.

4- Le service 119 – Enfance en danger est renforcé

La continuité du service sera assurée dans un contexte où il faut s’attendre à une augmentation des situations urgentes et des appels des mineurs qui demandent un investissement supplémentaire de temps pour les écoutants.

Des moyens supplémentaires ont d’ores et déjà été attribués au 119, lui permettant de faire face à la hausse prévisible des appels. Des échanges réguliers avec les associations (Voix de l’Enfant, Enfant bleu) permettront de renforcer le dispositif en cas de besoin.

Sont également réactivées un certain nombre de mesures mises en place pendant le dernier confinement :

En collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, un dispositif d’alerte permettant notamment aux mineurs de signaler les violences dont ils seraient victimes est également mis à nouveau en place. Les témoins de tels faits peuvent en outre se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Le secrétaire d’Etat réunira en début de semaine tous les acteurs de la petite enfance, du soutien à la parentalité et de la protection de l’enfance pour évoquer avec eux la situation. Comme lors du précédent confinement, ces rencontres se tiendront à un rythme hebdomadaire.

Une actualisation des guides COVID-19 modes d’accueil et COVID-19 services aux familles sont diffusés ce jour, protection de l’enfance et assistants familiaux dans les tout prochains jours.


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