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Assistant familial: les négociations sont en cours

Pour une réforme de notre statut et une amélioration de nos conditions d'exercices

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L’heure est à l’urgence : Une pénurie d’assistants familiaux, une demande de placement familial qui ne cesse d’augmenter alors qu’il n’est plus à convaincre de son efficacité. Une profession actée depuis les lois de 2005,2007, etc. Sanctionnée par une formation et un diplôme catégorie 5 qui n’est qu’un pâle reflet des compétences nécessaires pour la réussite d’une mission si complexe. Profession qui a du mal à trouver une crédibilité auprès de certaines instances politiques   et qui n’attire vraiment plus de nouvelles « vocations », bien que nous n’aimions pas trop ce terme quelque peu patenté, même si ce métier, nous l’avons chevillé au corps…

Nous sommes et restons là, vaille que vaille, phare dans la tempête qui a jeté sur les berges de notre foyer tous ces enfants et ados qu’il nous faut tenter d’arrimer parfois au-delà des tumultes les plus indicibles, sans aide et sans moyens pour les amener à bon port, celui d’une vie d’adulte pas trop cabossée.

Alors OUI! il était temps que notre secrétaire d’état, Adrien Taquet, prenne la mesure de ce désastre annoncé: la fin de l’accueil familial.

Il était temps qu’il entende les dérives, les dysfonctionnements, les abus de pouvoir, ici et là qui conduisent à des ruptures, à des inégalités de traitement, à l’absence de soins, et de réponse aux besoins fondamentaux des enfants,  tout cela dans un même parcours dit de « protection de l’enfance », censé protéger les enfants qui nous sont confiés, en nous rendant complices d’ une maltraitance institutionnelle récurrente.

Et pourtant chaque dysfonctionnement pourrait être une source de changement, de solution constructive, d’enrichissement professionnel, à condition que les erreurs de management récurrentes et communes à bon nombre de départements soient corrigées car nous l’observons ici et là, qu’elles ont de lourdes conséquences tout d’abord pour les mineurs confiés, et finir par coûter très cher à l’employeur qui scie allègrement la branche sur laquelle il est assis ! les résistances aux changement  sont grandes dans les services mais aussi parfois dans les rangs des assistants familiaux.

Une certaine qualité de l’accueil familial disparaît mais entraîne avec elle aussi sûrement des travailleurs sociaux, des cadres, voire des directeurs qui devront à un moment, nous l’espérons,  être contraints et forcés de réinventer un nouveau possible …

Les réunions de travail entamées en février s’enchaînent, le chantier est immense et les négociations ne s’arrêteront pas en janvier 2021 et le directeur de la DGCS nous le confirme en précisant que « le travail est modeste », il s’agit ici d’élaborer des propositions de réforme, des contributions, renvoyant à plus tard les négociations salariales avec les partenaires sociaux.

Quelques encouragements cependant, en effet, nombre d’éléments font toutefois consensus.

Si la moitié des mineurs est confiée aux assistants familiaux, comment rendre ce métier plus attractif avec en fond la question de la complexité des situations que nous accompagnons et de la mise en place de soutiens et moyens en adéquation et plus adaptés à notre mission. les organisations d’employeurs et les représentants des assfams s’accordent sur une nécessité d’augmenter le salaire de base avec une harmonisation nationale et si possible public /privé.

Quelle rémunération ? le SMIG dès le premier accueil afin de sécuriser l’emploi ? une harmonisation des sujétions exceptionnelles avec un outil d’évaluation national à élaborer sont également sur la table des discussions.

Des pistes ont été évoquées également comme la possibilité d’un chômage partiel…la mise en place le plus tôt possible d’un binôme d’assfams pour faire valoir ses droits à congés, l’obligation ou pas de travailler avec un seul employeur.., le cumul emploi retraite, sont autant de sujets discutés ainsi que la question de la présomption d’innocence,…et du maintien de  notre salaire en cas de procédure judiciaire, de la formation plus pertinente et efficiente, de l’harmonisation des montants des allocations versées pour les enfants confiés, d’une prévoyance et une assurance complémentaire pour les assfams du secteur public. Comment reconnaître la place de notre conjoint et sa prise de responsabilité au sein de la famille d’accueil ? Une protection fonctionnelle étendue à tous les membres de la famille vivant au foyer de l’assfam ? etc..

Mais la plus grande interrogation reste la question essentielle de l’harmonisation des pratiques départementales et celle des leviers possibles (code du travail, CASF, organisme de contrôle…) qui pourront à minima contraindre les départements de respecter l’application des lois déjà votées et non appliquées et celles à venir. Des outils comme le contrat d’accueil (qui date de 1992 !!!) ou le PPE ne sont toujours pas mis en place ou sont de simple acte administratif vide de sens mais rarement des outils de travail. Des trames très complètes ont été pourtant élaborées nationalement sans que pour autant certains départements s’en saisissent vraiment.

Un organisme de contrôle dépendant du préfet ? le déontologue présent sur chaque conseil départemental ?  les syndicats et les associations ? qui sera le plus à même de rappeler à l’ordre nos mauvais employeurs (à 80% publics). Aujourd’hui nous avons besoin, et l’enjeu sera encore plus important demain, de faire évoluer les futures règles qui seront adoptées pour la gestion de l’accueil familial et de vérifier comment sera respecter un éventuel nouveau statut de l’assistant familial.

Sous la direction de J. François Meira, nommé à la tête de la DGCS/SERVICE DES POLITIQUES SOCIALES ET MEDICO SOCIALES, Le SAF est à la table des négociations associé aux fédérations  partenaires Anamaaf, Fnaf et Casamaaf alors que l’Ufnafaam continu de faire cavalier seul …mais nous en avons l’habitude… à signaler aussi que même si le samffa 974 (syndicat prof. de l’île de la Réunion) n’est pas convié aux réunions qui se déroulent en métropole, sa secrétaire générale Marie Lebon suit les débats avec une attention toute particulière.

Participent également aux différents groupes de travail, des organisations représentant les employeurs publics et privés : Nexem, Croix-Rouge, ANPF, les responsables de services de placement familial du département du Nord, du Bas-Rhin, de l’Allier, de la Moselle, de la Somme…et les syndicats représentatifs au plan national: SUD Santé-Sociaux, Santé-sociaux CFDT  Orga sociaux CGT etc… sont également présents parmi les autres acteurs invités: DR Pavelka (Unité d’Accueil Familial Thérapeutique), la FNADEPAPE, Anna OUI (membre de l’ONPE), Nathalie Chapon (chercheuse universitaire)…

Par Evelyne Arnaud & Sabine Carme, chargés de mission SAF