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ASSEMBLEE NATIONALE: AUDITION DE Mme BABIN ( FNAF) Mme ORLAK ( UFNAFAAM) Mme USEREAU , Mme BENOIT et Mme ONYSZKO

Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance/ jeudi 25 avril 2019

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Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance

Jeudi 25 avril 2019

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Alain Ramadier, Président de la mission d’information

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michelle Babin, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF), de Mmes Odile Usereau et Patricia Benoît, membres du conseil d’administration, de Mme Martine Orlak, présidente de l’Union fédérative nationale des associations de famille d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM), et de Mme Sandra Onyszko, responsable communication

– Présences en réunion

Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance

Jeudi 25 avril 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quinze.

(Présidence de M. Alain Ramadier, président de la mission d’information
de la Conférence des présidents)

————

M. le président Alain Ramadier. Mesdames, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie pour les intéressants documents que vous nous avez transmis et je vous prie de bien vouloir vous présenter.

Mme Michelle Babin. Je suis recrutée par le département de la Vendée en tant qu’assistante familiale et présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF).

Mme Odile Usereau. Je suis assistante familiale depuis 2005 dans le département de la Vendée.

Mme Patricia Benoît. Je suis assistante familiale pour le conseil départemental de la Charente. J’ai trois agréments et trois accueillis.

Mme Martine Orlak. Je suis assistante familiale depuis 1986 et présidente de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et d’assistants maternels (UFNAFAAM)

Mme Sandra Onyzsko. Je ne suis pas assistante familiale mais responsable de la communication de l’UFNAFAAM, et je m’occupe de faire le lien entre les associations d’assistants familiaux et d’assistants maternels et les ministères.

M. le président Alain Ramadier. Je vous remercie. Vous avez maintenant la parole pour présenter vos fédérations et nous parler de votre travail.

Mme Michelle Babin. La Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF) propose à ses adhérents une assistance juridique et divers services ; nous avons élaboré des fiches techniques, relatives notamment aux fiches d’observation, parce qu’il y a un manque de formation sur les écrits professionnels. Notre fédération intervient auprès des associations, à leur demande. Ainsi, nous sommes récemment allés dans l’Allier ; nous avons aussi fait une intervention au conseil départemental des Vosges sur l’aspect juridique de la profession car de nombreuses questions se posent à ce sujet ; à Rochefort, en Charente-Maritime, nous avons parlé de l’accueil des jeunes, du ressenti des époux et des enfants des familles d’accueil, et des jeunes qui deviennent accueillants à leur tour quand il y a un nouvel arrivant. Nous avons aussi signé une convention avec une avocate qui est disponible pour accompagner nos adhérents. Notre fédération est uniquement composée de bénévoles, y compris au conseil d’administration, et nous ne percevons pas de subvention. Nous comptons actuellement 37 associations adhérentes et nous regroupons près de 2 000 adhérents répartis en métropole, en Guadeloupe et en Martinique.

Mme Odile Usereau. Assistante familiale depuis 2005, j’ai toujours travaillé dans mon département, la Vendée, pour l’aide sociale à l’enfance (ASE). J’ai trois agréments. Actuellement, j’accueille une fratrie : une adolescente de seize ans et sa sœur de quinze ans. La première est chez moi depuis trois ans, la seconde depuis deux ans. En janvier, une jeune majeure a quitté mon domicile sans avoir voulu signer un contrat « jeune majeur » ; elle était restée chez moi quatorze ans. Mon mari, assistant familial lui aussi, accueille deux enfants : un garçon de quinze ans depuis six ans et un garçon de onze ans depuis neuf ans. J’adhère à la FNAF depuis le début de mon activité professionnelle. Cette adhésion m’a permis d’avoir des conseils et une protection juridique spécifique. Par le biais de La Gazette qu’elle envoie trimestriellement à ses adhérents, la FNAF nous offre une vue d’ensemble de ce qui se passe sur le territoire français. En effet, les associations d’une trentaine de départements adhèrent à cette Fédération, et nous pouvons échanger sur nos pratiques, savoir ce qui se fait ailleurs pour prendre le meilleur et faire évoluer positivement le moins bon.

En Vendée, nous bénéficions depuis quatre ans d’un entretien professionnel, tous les deux ans, avec notre supérieur hiérarchique. Ces entretiens nous permettent de faire le point sur nos éventuelles difficultés, nos besoins de formation, notre ressenti par rapport au travail avec le reste de l’équipe. Depuis plus de dix ans, je préside également l’association Family Accueil Vendée et je participe régulièrement à des réunions de travail avec ma hiérarchie sur les dispositifs d’accueil. Avec deux autres associations et le syndicat, nous avons collaboré à l’élaboration de fiches – fiche de fugue, fiche d’alerte lorsque nous sommes victimes de violences verbales ou physiques, fiche relais. Nous avons aussi entrepris de dématérialiser notre guide pratique. Grâce au soutien logistique et financier de la FNAF, mon association a pu créer des Journées nationales et régionales. Nous avons abordé les risques liés à notre pratique professionnelle et tenté de répondre à la question : « Les assistants familiaux sont-ils vraiment des membres de l’équipe pluridisciplinaire ? ». Ponctuellement, certaines associations organisent des sorties, des rencontres entre assistants familiaux pendant lesquelles les jeunes que nous accueillons sont présents ; cela permet aux enfants de prendre conscience que d’autres sont dans la même situation qu’eux. Je signale enfin que depuis quatre ans, nous bénéficions d’un maintien de salaire pendant la période de suspension de quatre mois.

Mme Patricia Benoît. J’aurai soixante ans à la fin de cette année ; je suis mère de deux garçons et je suis donc assistante familiale, employée par le département de la Charente, où la FNAF a été créée en 1999 et dans laquelle nous sommes très impliqués ; j’y adhère moi-même depuis 2001. J’ai trois agréments, je vous l’ai dit ; j’accueille à titre permanent une jeune majeure de dix-huit ans et deux garçons de treize et dix ans, et j’assure le relais en binôme d’un garçon de sept ans porteur de troubles autistiques. Je suis toute prête à vous parler de notre belle profession de travailleur social et particulièrement d’assistante familiale, qui n’est pas une simple profession mais un acte d’amour, dans lequel un attachement sain et porteur permettra à un enfant d’entrer en résilience. Parce que le grand défi d’une société est de protéger et d’offrir le meilleur aux enfants les plus malmenés, l’assistante familiale doit bénéficier de garanties statutaires propres à lui offrir une base de sécurité optimale pour accomplir sa mission et d’une reconnaissance financière et fonctionnelle pour lui permettre d’être bienveillante avec les enfants qui lui sont confiés.

Mme Martine Orlak. Assistante familiale depuis 1986, je n’ai accueilli que des adolescents au cours de ma carrière – une quarantaine. Il y a eu une seule rupture de contrat ; les autres enfants sont partis dans leur famille ou en foyer. Je préside une association départementale et je suis pilote du schéma départemental. Je fais partie de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) depuis 1993 et je suis donc amenée à travailler sur de nombreux documents tels que les contrats jeunes majeurs, le projet pour l’enfant (PPE), la liste des actes usuels – en bref, tous les documents nécessaires à l’assistante familiale. Depuis 2012, je préside l’UFNAFAAM. Je participe à la concertation annoncée par M. le secrétaire d’État Adrien Taquet sur les assistants familiaux ; la première réunion du groupe de travail a eu lieu hier.

Mme Sandra Onyszko. L’Union fédérative regroupe 200 associations de 71 départements, composées soit d’assistants familiaux uniquement, soit d’assistants maternels uniquement, soit d’assistants maternels et familiaux. Elle a été créée en 1980, à une époque où le terme d’« assistant familial » n’existait pas encore. C’est vous dire que nous avons été témoins des mutations de ce mode d’accueil, de ce métier où professionnalité et affectivité s’interrogent. Nous soutenons les assistants maternels et familiaux, par le biais de nos associations adhérentes, par un accompagnement, une permanence téléphonique, l’organisation de Journées nationales ou départementales et aussi par de petits outils, tel le Guide d’évaluation et d’accompagnement de l’accueil d’un enfant publié pour aider les assistants familiaux à s’interroger sur l’attachement et la manière de s’attacher, parce qu’il y a diverses qualités d’attachement, comme le montre ce guide.

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Je vous remercie de nous avoir présenté vos associations et vos parcours personnel. Dans vos départements respectifs, comment êtes-vous liées aux instances de l’ASE ? Quel poids a votre parole lors des passages des enfants devant le juge ? Bénéficiez-vous d’un soutien psychologique ou de formations particulières quand vous accueillez des enfants atteints de troubles spécifiques ?

Mme Monique Limon. Les équipes de l’aide sociale à l’enfance ont des soutiens psychologiques et des échanges de pratiques ; y participez-vous ?

Mme Michelle Babin. Tout dépend des secteurs, et des personnes avec lesquelles nous travaillons. En Vendée, un réel travail d’équipe a lieu avec nos collègues, référents et autres, mais ce peut être un peu plus compliqué ailleurs. De plus, le manque de moyens empêche les départements d’organiser les synthèses, qui font franchement défaut. Une synthèse, cela signifie qu’avant les audiences devant le juge, il est en principe prévu que soient réunies les observations de tous les partenaires qui travaillent autour de l’enfant ; malheureusement, faute de temps et de moyens, cela se fait de moins en moins.

Mme Patricia Benoît. En Charente tout au moins, l’assistante familiale ne peut pas accompagner l’enfant lors de la convocation au tribunal. C’est fort regrettable. Alors que nous sommes la figure d’attachement de cet enfant, nous ne pouvons l’accompagner et il se retrouve seul dans une grande maison face à des gens qu’il ne connaît pas. C’est vraiment dommageable pour tout le monde.

Mme Martine Orlak. J’ajoute qu’en ce moment le travail avec les référents des enfants n’est pas très correct, au sens où l’on ne nous implique pas tellement dans le travail d’équipe. Nous avons l’enfant chez nous, l’éducateur s’occupe aussi de de la famille, mais il n’y a ni concertation relative au PPE ni synthèse. Pour ce qui est de la collaboration avec le service, je vous ai indiqué que dans le département de l’Aisne les assistantes familiales sont vraiment impliquées : nous participons à l’élaboration du schéma départemental, du CCPD et d’autres documents qui concernent la profession. Mais, sur le terrain proprement dit, par rapport aux enfants, il y a un grand manque de concertation.

Mme Michelle Babin. Á cela s’ajoute le turn-over des éducateurs. Cela a pour conséquence que l’enfant et nous devons sans arrêt raconter à nouveau l’histoire depuis le début. De plus, le manque d’éducateurs est parfois tel qu’il n’y a pas de calendrier des visites ; il faut attendre. Cela devient vraiment compliqué au niveau national et nos adhérents se sentent seuls face aux problèmes des enfants, en raison des difficultés que connaissent les éducateurs eux-mêmes étant donné le nombre impressionnant de dossiers qu’ils doivent traiter.

Mme Patricia Benoît. Vous verrez dans les documents que nous vous avons adressés que les assistants familiaux font des écrits : pour la synthèse, avant l’audience, nous rédigeons nos observations sur le comportement de l’enfant au retour de visite et, au quotidien, sur sa santé, sa situation sociale, son évolution, son intégration… Mais, bien que toutes ces constatations soient consignées, elles ne trouvent pas toujours écho auprès des autres intervenants de l’équipe et on ne les retrouve pas dans les rapports présentés au juge.

Mme Odile Usereau. Je vous ai dit qu’en Vendée, nous bénéficions depuis quatre ans d’un entretien professionnel : il y a une psychologue à qui nous pouvons parler des problèmes que nous rencontrons ; c’est une sorte de supervision. Mais cela vaut pour peu de monde : six groupes de quelques dix personnes ont été constitués, soit soixante personnes pour 400 assistants familiaux dans le département. Ce n’est pas beaucoup, et je pense que la demande est plus forte que la proposition.

Mme Sandra Onyzsko. Nous sommes toutes d’accord : tout dépend des départements, du chef de service, du référent de l’enfant. Parfois, la relation est très bonne, parfois elle l’est moins. Je ne sais si la FNAF est d’accord, mais l’UFNAFAAM a constaté une différence selon que les assistants familiaux travaillent pour des associations ou pour les départements directement : ceux qui travaillent pour des associations se disent en général plus entourés que quand ils travaillent pour des départements. Il reste à définir ce que l’on entend par une collaboration et quelle est sa qualité : est-ce seulement une présence pendant cinq minutes dans une réunion de synthèse ou travaille-t-on véritablement de manière collégiale ?

M. le président Alain Ramadier. On vous confie jusqu’à trois enfants. Le même référent les suit-il tous ?

Mme Martine Orlak. Quand vous avez un agrément pour l’accueil de trois enfants, vous pouvez avoir trois enfants de fratries différentes et trois référents différents. Cela pose des problèmes de calendrier à la fois parce qu’ils ne se concertent pas entre eux, si bien qu’il peut y avoir deux référents à un même rendez-vous, et parce qu’il n’y a pas non plus de concertation avec l’assistante familiale, qui aimerait pourtant bien régler son emploi du temps étant donné qu’il peut y avoir des droits de visite à la même heure. Alors, souvent, nous faisons reposer la charge sur nos maris.

Et puis, comme l’a dit Mme Babin, les changements incessants de référent posent un problème aux enfants. Vous arrivez à structurer un enfant en travaillant avec lui, puis un nouveau référent arrive avec une façon de travailler différente et tout est remis à plat, ce que l’enfant ne comprend pas, et deux ans plus tard on recommence parce qu’il y a un nouveau changement de référent. Ou bien, à l’inverse, un enfant arrive chez vous, et pendant un an ou deux vous ne voyez pas le référent, et l’assistante familiale est obligée de faire sans. Si tout se passe bien, ça va, mais lorsqu’il y a des grosses difficultés, on en arrive à des cassements de placement. Le problème, c’est qu’en de tels cas on explique systématiquement que c’est la faute de l’assistante familiale qui n’a pas su faire, alors qu’on nous dit toujours qu’il faut travailler en équipe – mais l’équipe, à ce moment-là, n’existe pas.

Mme Patricia Benoît. Il n’y a aucune formation spécifique, ou s’il y en a, elles sont très rares, « parce qu’elles coûtent très cher » : c’est ce qui est toujours mis en avant, comme le fait qu’elles sont trop difficiles à organiser. Nous demandons d’ailleurs une formation, comme vous l’aurez lu, ne serait-ce que la formation des 60 heures, parce que les nouvelles assistantes maternelles ou familiales se trouvent très difficilement et que les nouvelles recrues n’ont aucune idée de ce que peut être notre profession.

Mme Monique Limon. Êtes-vous en train de nous dire que des nouvelles recrues reçoivent l’agrément avant d’avoir eu la formation ?

Mme Patricia Benoît. Normalement, non, mais malheureusement cela se produit. Non seulement il n’y a aucune formation mais, de plus, nous n’avons aucune information concernant l’enfant. Si un enfant a été abusé par ses parents, on ne le sait pas, donc on va le présenter à la douche sans le savoir – si c’est un petit de deux ans, par exemple, il va se laver tout seul, on arrivera et, bien sûr, on ira doucement mais, malgré ça, des choses se produisent que l’on ne comprend pas forcément parce que l’on n’a pas toujours les bons éléments. Il va falloir arrêter de toujours mettre le secret médical en avant ! Il y a des éléments de base indispensables à la connaissance des professionnels : ces enfants ont été maltraités et il est impératif d’en tenir compte.

Mme Michelle Babin. Un mot sur les agréments. Dans mon département, l’attestation qui dit la capacité d’accueil respecte la limite instaurée par la loi, soit trois enfants. Mais d’autres départements portent quatre ou cinq enfants, voire plus encore sur l’attestation d’agrément. Des dérogations permettent d’aller au-delà de trois enfants accueillis, mais je me pose la question des enfants placés dans ces conditions : comment peut-on prendre en charge correctement plus de trois ou quatre enfants ? Comment faire si un département employeur fait pression sur l’assistante familiale pour qu’elle prenne en charge des enfants supplémentaires ?

Mme Martine Orlak. Je reviens sur les formations parce que pas mal de départements ont mis en place des formations continues pour les assistantes familiales : sur les abus, sur le deuil, sur les violences… Cela aide et c’est bien, mais malheureusement peu de départements le font.

Mme Monique Limon. Même en l’absence de formations spécifiques, vous pouvez en tout cas, si vous êtes embauchée par le département, bénéficier des formations au catalogue. Si vous y participez, comment votre remplacement est-il organisé ?

Mme Odile Usereau. Cela ne pose pas de problème aux familles d’accueil qui travaillent car généralement les enfants sont à l’école : le temps de formation se fond dans la journée. Si les enfants accueillis sont des petits, on a affaire à une collègue qui parfois fait aussi office de relais. Tout dépend des départements et de la durée de la formation, mais nous avons aussi besoin de relais pour partir en congé, et c’est un problème parce qu’on ne le trouve pas forcément. Quand on pose une semaine de congé, on trouve une personne qui nous remplacera, chez qui l’enfant ira. Si c’est pendant le temps scolaire, la collègue doit pouvoir continuer de l’accompagner au lycée ou à l’école.

Mme Monique Limon. Vous revient-il de trouver votre remplaçante ou est-ce le service qui le fait ?

Mme Odile Usereau. Je suis favorable à ce que ce soit nous qui cherchions, parce que nous connaissons l’enfant, nous connaissons nos collègues et nous savons faire la part des choses et ne pas diriger l’enfant vers un lieu qui serait moins bien adapté pour lui. Mais, parfois, des collègues esseulées se retournent vers le département pour trouver une solution.

Mme Patricia Benoît. Étant donné le manque d’assistants familiaux, cela devient de plus en plus difficile, et l’on se tourne donc vers des collègues qui sont déjà au maximum de leurs capacités d’accueil : bien souvent, on se retrouve avec quatre, voire cinq enfants pendant la même période. Certes, elle est courte – puisque, en principe, ce sont des congés, cela peut aller jusqu’à quinze jours – mais c’est quand même très compliqué, parce que, comme le disait Mme Babin, ce n’est pas raisonnable de travailler avec cinq enfants ; ça devient de l’élevage et c’est n’importe quoi.

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Pendant les périodes de relais, on ajoute donc des enfants à des enfants déjà présents et qui forment un noyau constitué ; comment cela se passe-t-il pour les uns et pour les autres ?

Mme Odile Usereau. Souvent, on fait des relais avec les mêmes familles. Pour ce qui me concerne en tout cas, ce sont souvent les mêmes enfants qui viennent ; ils nous connaissent et connaissent les autres enfants accueillis. Et puis les enfants sont habitués à ce qu’il y ait des arrivées et des départs, cela fait partie de leur vie, comme les relais : ils savent que nous avons des congés et que pendant ces congés, ils iront voir d’autres collègues.

Mme Michelle Babin. J’accueille moi-même actuellement en relais un jeune de Guinée. Nous habitons Les Sables d’Olonne, nous faisons découvrir autre chose aux enfants placés chez nous en relais : c’est aussi pour eux un moment de vacances pendant lequel ils ont d’autres activités. Cela permet aussi un partage avec la famille d’accueil partie en vacances : au retour, chacun parle de ses vacances. Il y a un côté positif dans ces relais, et cela apprend aussi à l’enfant à quitter sa famille d’accueil parce que, souvent, les départements exigent que le jeune parte lorsqu’il a dix-huit ans.

Mme Sandrine Mörch. Les enfants placés que nous avons entendus nous ont expliqué ce que représente pour eux de passer d’une famille à l’autre, ce qu’est pour eux une famille d’accueil. Que ressent une famille d’accueil quand le département exige que le jeune parte lorsqu’il atteint dix-huit ans, ou bien quand un enfant part ou passe d’une famille à l’autre ? D’autre part, quels sont, selon vous, les éléments de vos réussites et de vos échecs ? Enfin, j’ai été stupéfaite d’entendre que la famille d’accueil n’a aucune information sur le passif de l’enfant.

Mme Odile Usereau. Ce n’est pas général ; cela dépend de l’interlocuteur. L’éducatrice de placement avec laquelle je travaille nous dit tout ce dont elle a connaissance mais des choses se révèleront forcément au fil du placement. Cette éducatrice, en tout cas, me dit tout ce qu’elle sait, et j’ai besoin de savoir. J’entends qu’ailleurs les enfants ne sont pas suivis pendant deux ans après leur placement ; ce n’est pas tout à fait la même chose en Vendée. Mais il arrive aussi que des collègues n’aient pas envie de savoir : ça leur fait peur, ou elles préfèrent accueillir le jeune sans a priori, ce qui peut s’entendre aussi. Mais, comme le disait Mme Benoît, pour certains actes de la vie courante, on a besoin d’un minimum d’informations pour être le plus accueillant possible en essayant au moins de ne pas commettre d’erreur vis-à-vis d’un enfant et ne pas être violent envers lui sans l’avoir voulu mais parce que l’on n’a pas connaissance de son passif.

Mme Michelle Babin. J’ai accueilli un jeune atteint de troubles psychiatriques. Quatre assistants familiaux s’occupaient de sa situation et, quand on m’a proposé cet accueil, on m’a mise en garde : « il parle fort, il peut avoir un comportement peu commun, il n’est pas ordinaire ». Mais je n’avais pas la notion de l’éventuel danger qu’il pouvait présenter, jusqu’au jour où il a fait des menaces de mort. J’ai eu très peur et j’ai dit « stop » ; mes trois collègues ont aussi arrêté de l’accueillir. Je regrette qu’un jeune porteur de troubles psychiatriques soit envoyé dans des familles d’accueil. Nous ne sommes pas formés pour cela, nous ne sommes pas des infirmières psychiatriques, nous n’avons jamais travaillé dans des hôpitaux psychiatriques. Notre maison est ouverte à tout moment, et j’ai le souvenir qu’un jour mon fils est arrivé avec sa propre fille alors que ce jeune homme venait de se griffer au sang… Il y a vraiment des situations que l’on ne peut pas maîtriser.

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Avons-nous bien compris que quatre assistants familiaux essayaient de gérer le même jeune ? Si c’est cela, peut-être ne faut-il pas s’étonner qu’il aille mal. J’entends ce que vous dites quand vous expliquez que vous ne pouvez accueillir des enfants porteurs de troubles psychiques, mais tous les enfants placés chez vous n’en sont-ils pas tous atteints peu ou prou ?

Mme Michelle Babin. Ce jeune homme dépendait d’un hôpital psychiatrique où il était interné en alternance : il y passait trois jours, et quatre nuitées par semaine ailleurs. Mais un hôpital psychiatrique est un lieu fermé. Une famille d’accueil ne peut pas tenir sur de long terme, ce n’est pas gérable. Peut-être peut-on le faire dans un établissement spécialisé tel qu’un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

Mme Bénédicte Pételle. Les enfants accueillis partent-ils en vacances avec vous ? Sur un autre plan, que pensent vos propres enfants de cet accueil ? Discutez-vous avec eux des difficultés éventuelles ou des points positifs ?

Mme Odile Usereau. Nous avons trente-cinq jours de congés annuels. Je pars donc cinq semaines par an avec les enfants que j’accueille – pendant toutes les vacances scolaires, nous partons une semaine avec les enfants que nous accueillons. Quand on peut le faire, c’est super-important, mais cela dépend des problèmes des enfants accueillis : avec certains, il est compliqué de partir. Quand c’est possible, c’est une richesse : il y a moins d’éducatif, on les ouvre sur le monde et ils sont contents. Nous revenons d’Espagne, nous projetons d’aller au Pays basque, dans une station de ski… Ce n’est pas simple, parce qu’il faut qu’il n’y ait pas de visites pendant ces périodes; cela demande une sacrée organisation.

J’ai commencé à être assistante familiale quand mes deux enfants étaient déjà un peu grands mais j’ai toujours été vigilante à ce sujet et j’ai fait régulièrement des points avec eux. Parfois, on ne voit pas l’impact de nos accueillis sur les enfants qui, comme tous les enfants, sont loyaux envers leurs parents et ne disent pas forcément les choses. Il faut donc les questionner et être très vigilant. Autant ma fille a parfois mal pris l’attitude des accueillis envers moi – quand on venait m’attaquer, c’était compliqué –, autant mon fils a toujours été zen et cela ne lui a pas posé de problème.

Mme Martine Orlak. Á l’inverse, mon fils n’a accepté que nous ne soyons famille d’accueil qu’à la condition que je n’accueille que des garçons, sans que je n’aie jamais su pourquoi. Nous emmenions toujours les enfants accueillis avec nous et il est vrai que, quand nous avons eu des petits-enfants, ils m’ont demandé : « Mamie, quand est-ce qu’on va partir en vacances tout seuls ? » – et je me suis permis de prendre dix jours sans les enfants accueillis, parce que, à ce moment-là, mes enfants aussi m’ont fait des réflexions, me disant : « On n’est jamais partis seuls avec vous ». Souvent, nos propres enfants ne parlent qu’une fois mariés et eux-mêmes parents. Alors ils nous disent un peu ce qu’ils ont vécu – pas toujours en mal puisque mes enfants ont toujours accepté ma profession et que ma fille est institutrice, ce qui n’est pas anodin.

Je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure : en effet, on ne sait pas toujours l’histoire des enfants qui arrivent chez nous, mais parfois l’ASE aussi ignore pourquoi des enfants sont placés. Je me souviens qu’une famille a accueilli un enfant dont la mère était séropositive, et on ne l’a su qu’après deux années d’accueil : un jour, elle l’a annoncé comme ça, en réunion, et personne n’était au courant. Il peut aussi arriver que l’on accueille des enfants qui ont été violés et qui sont devenus violeurs. Il est très difficile de travailler avec ces enfants-là, et quand on ne le sait pas, on fait des erreurs, parce qu’on travaille sur l’enfant qui a été abusé sans travailler sur l’enfant abuseur. Quand ils sont dans une famille, une très forte vigilance est nécessaire et, à un moment donné, on est obligé de faire le choix d’un enfant plutôt que d’un autre pour pouvoir protéger toute la famille et aussi l’enfant qui a la double pathologie.

Mme Sandra Onyzsko. Je peux témoigner à titre personnel, car si je ne suis pas assistante familiale, ma mère l’a été dans les années 1980, à l’époque où on appelait encore « gardiennes » celles qui travaillaient en accueillant des enfants. Ma mère était spécialisée dans ce que l’on appelle maintenant les accueils d’urgence : les enfants arrivent la nuit, on leur dit que c’est pour trois jours, et finalement ils restent treize ans. Un enfant ne s’attache pas forcément aux autres enfants, ou alors à certains et pas à tous ; je pense que c’est la même chose en ce cas. Mais tout n’est pas évident : pensez, vous êtes seul dans votre chambre, et finalement – à l’époque, c’était comme ça – vous la partagez avec trois autres enfants d’un seul coup… Ensuite, les choses se font naturellement, parce qu’on partage des moments, de la complicité.

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Au début de la réunion a été évoqué « le maintien du salaire pendant la suspension » ; de quelle suspension s’agit-il ? D’autre part, dans les documents que vous nous avez transmis sont mentionnées de grandes différences de rémunération des familles d’accueil. Comment cela s’explique-t-il ?

Mme Michelle Babin. La période de suspension s’applique dès lors qu’il y a un signalement : le président du département, par principe de précaution, retire les enfants qui sont chez la famille d’accueil. Nous avons réussi, en Vendée, à négocier le maintien de salaire pendant cette période de suspension de quatre mois. Juste avant l’échéance des quatre mois, la CCPD donne son avis sur le maintien ou le retrait de l’agrément ; en règle générale, le président retire l’agrément et l’assistant familial est licencié.

Mme Martine Orlak. Dans certains départements tels que le Nord et l’Aisne, la présomption d’innocence est appliquée : on retire les enfants et qu’on maintient le salaire et jusqu’à ce que l’enquête soit terminée. Il n’est pas question de quatre mois, la personne ne passe pas devant la commission paritaire, elle est maintenue comme salariée sans travailler, et payée sur la base du nombre d’enfants qu’elle accueillait avant le clash.

Mme Patricia Benoît. Seuls vingt départements appliquent la présomption d’innocence dans l’ensemble de la France.

Mme Michelle Babin. C’est notamment difficile pour les couples d’accueil quand l’employeur entre dans le cadre de la loi selon laquelle, pendant la période de suspension qui suit un signalement, chaque assistant familial perçoit 50 heures de SMIC par mois. En particulier, le budget d’un couple d’assistants familiaux signalé devient très compliqué avec deux fois 50 heures de SMIC pendant quatre mois.

Mme Martine Orlak. Chaque département décide le salaire qu’il verse aux assistants familiaux ; c’est ce qui explique les différences. Il y a un minimum ; certains départements l’appliquent, d’autres font un petit peu plus, ça dépend de leur richesse.

Mme Michelle Babin. Le minimum versé pour l’accueil d’un enfant est 120 heures de SMIC : 50 heures de fonction globale d’accueil auxquelles s’ajoutent 70 heures par enfant, jusqu’à trois enfants au maximum. Certains départements versent 50 heures de SMIC pour la fonction globale d’accueil plus 80 ou 90 heures de SMIC, voire plus, selon leurs moyens. Des départements vont jusqu’à 160 heures ; en Vendée, c’est 140.

M. le président Alain Ramadier. Les enfants qui avaient fréquenté l’ASE et que nous avons entendus nous ont plusieurs fois parlé des demandes d’autorisation aux services compétents pour régler les actes de la vie courante : aller dormir chez un copain, aller jouer un match de football… Cela semble très compliqué parce que, selon ce que nous avons compris, il faut à chaque fois demander l’autorisation aux parents, ces mêmes parents auxquels on a enlevé les enfants, ce qui paraît étrange. Qu’en pensez-vous ?

Mme Odile Usereau. C’est vrai, et ça nous met vraiment très mal à l’aise. Si une jeune me dit : « Demain soir j’ai envie de dormir chez une amie », je dois lui répondre que ce n’est pas possible si je n’ai pas l’autorisation écrite de sa mère. Ça doit passer par son éducatrice de suivi et être validé, et on me demande aussi de connaître la personne chez qui elle va. Ça manque de spontanéité. Pour certains jeunes, ça fait monter la pression et ce n’est pas simple.

Mme Martine Orlak. Certains départements ont revu la liste des actes usuels de la vie, et ces actes-là en font partie. C’est toujours le département qui décide quel acte va dans quelle case, mais ces autorisations-là n’auront plus lieu d’exister : on devra informer le référent que l’enfant ira à une soirée pyjama chez un copain et dire où il sera, mais il n’y aura plus à demander l’autorisation des parents. C’est à ce niveau que cela doit être modifié mais tous les départements ne le font pas. Dans l’Aisne, les associations ont travaillé à définir les actes usuels avec le département ; certains cas posaient des problèmes, on a interrogé le juriste du département et la liste revue va sortir.

Il est vrai que cette règle empêche l’enfant de vivre. Pour les sorties scolaires, par exemple, on est obligé de demander une autorisation qui n’arrivera pas parce que le parent ne veut pas la signer ou n’est pas disponible, parce que le référent n’a pas le temps d’aller voir le parent et que l’assistant maternel est obligé de le faire… Cela pose énormément de problèmes et l’autorisation arrive toujours après que la sortie a eu lieu. La seule fois où cela ne peut pas se passer comme ça, c’est quand le département finance un voyage scolaire de quelques jours : dans ce cas, cela doit être travaillé à temps pour que l’enfant puisse partir.

Mme Michelle Babin. C’est la même chose pour les soins médicaux. Si on emmène un jeune aux urgences, les admissions nous demandent l’autorisation parentale, ne serait-ce que pour faire une radio. Mais, souvent, les urgences se produisent le week-end ou le soir, et le parent n’est pas forcément joignable. Dans notre département, une personne est d’astreinte ; on l’appelle, et quand ça se passe bien elle arrive à faire admettre l’enfant aux urgences. Mais, parfois, un agent hospitalier fait barrage, et le procureur doit être saisi. Il faut aussi l’autorisation parentale pour les vaccins, comme pour tout acte médical.

Mme Sandra Onyzsko. Tout est très différent selon les départements. C’est aussi vrai pour le délaissement parental : certains départements ont travaillé la question, d’autres toujours pas. La loi de 2016 a été adoptée, mais les départements s’en emparent ou non.

Mme Sandrine Mörch. Certaines familles d’accueil m’ont avoué franchir délibérément ce barrage d’autorisations, sinon rien ne se faisait. Ce n’est pas une solution, mais on sent bien que tous ces problèmes mis bout à bout empoisonnent la vie de l’enfant et entravent son épanouissement. Pouvez-vous nous dire quels ont été vos réussites et vos échecs, ce qui fonctionne bien et ce qui vous manque ? Comment subissez-vous les décisions devant lesquelles vous êtes impuissantes – par exemple le départ d’un enfant placé ailleurs ou qui retourne dans sa famille ? Enfin, les vocations sont en chute libre – on parle d’un déficit de 60 % de familles d’accueil ; comment l’expliquez-vous ?

M. le président Alain Ramadier. Et comment peut-on y remédier ?

Mme Martine Orlak. L’assistante familiale vit très mal le départ des enfants lorsqu’elle écrit justement des rapports disant que l’enfant ne doit pas retourner chez lui parce qu’il y est en danger, et encore plus quand il y a des ruptures sèches, du jour au lendemain.

Mme Sandrine Mörch. Quelles en sont les motivations ?

Mme Martine Orlak. Je viens d’avoir l’exemple d’une assistante familiale qui accueillait un petit garçon, arrivé chez elle âgé de quatre mois. Quand il a eu sept ou huit ans, l’enfant a commencé à retourner dans sa famille ; le père avait reconstruit sa vie, mais ça ne se passait pas très bien, il buvait un peu, l’assistante familiale l’a dit à la référente de l’enfant, référente qui avait elle-même un problème de santé et qui s’est déchargée sur l’assistante familiale. Á un moment donné, celle-ci a insisté en disant à la référente qu’elle l’avait alertée plusieurs fois sur le fait que les choses se passaient mal chez le père, et la seule chose qu’a su faire la référente, c’est de retourner le problème en disant que l’assistante familiale agissait mal avec le père, que ce qu’elle disait n’était pas vrai. Le juge a pris la décision de retirer l’enfant du jour au lendemain ; l’enfant n’a pas compris et, à l’heure actuelle, il ne parle plus.

Il s’agit toujours d’histoires de personnes, d’incompréhensions. Peut-être que l’assistante familiale a fait des erreurs, qu’elle s’est emparée de l’enfant, âgé de quatre mois quand il est arrivé et de huit ans quand il est parti. Si on avait travaillé avec cette assistante familiale sur la distance à garder vis-à-vis de l’enfant, cela se serait certainement passé différemment. Ces ruptures sèches sont très difficiles. Le problème, c’est que le juge n’avait que le rapport de l’éducatrice. Il a reçu l’assistante familiale, mais elle était tellement dans la colère et l’affectif qu’elle n’a pas su s’exprimer ; le juge s’est dit que peut-être, effectivement, le travail n’était pas bien fait avec le père et il a pris la décision de changer l’enfant de famille. Mais maintenant, on a un petit de huit ans qui ne fait plus confiance à l’adulte et qui ne dit plus quand ça se passe bien, quand ça ne se passe pas bien : il ne dit plus rien.

M. le président Alain Ramadier. Cela signifie que, dans des cas comme celui-là, il y a aucun débat contradictoire, que l’on vous impose une décision sans que vous ayez votre mot à dire, alors que c’est vous qui connaissez le mieux l’enfant ?

Mme Martine Orlak. C’est ça. Á l’heure actuelle, le travail avec les enfants et les familles d’accueil n’est plus fait parce qu’il y a un manque de référents. Dans certains départements, les référents ont quarante ou soixante dossiers, c’est-à-dire soixante familles à suivre ; ça n’est pas possible, ils ne peuvent pas. C’est comme une assistante familiale qui accueille cinq ou six enfants : je ne sais pas comment elle peut travailler, ça me pose toujours un problème parce que les enfants doivent être pris individuellement. Chaque enfant est différent, donc on doit prendre du temps avec chacun, même un petit peu, pour expliquer pourquoi ce qui est possible pour l’un n’est pas possible pour l’autre, pourquoi « toi, tu as le droit de faire ça, mais toi, tu n’as pas le droit de le faire ». Il faut vraiment beaucoup de communication, et quand on accueille cinq ou six enfants, ce n’est pas possible.

De la même manière, je ne sais pas comment un référent peut gérer soixante familles puisqu’il doit s’occuper de la famille, de l’enfant, de l’assistant familial… Des familles d’accueil sont en souffrance parce qu’elles appellent en urgence en raison d’un gros problème, et la solution arrive huit jours après. C’est trop tard ! Cela dit, il y a aussi des référents qui n’ont que trente dossiers et qui ne s’en sortent pas plus pour autant, parce qu’ils sont plus dans l’administration qu’autre chose.

Il y a vraiment un travail à faire sur la place de l’assistante familiale dans l’équipe, pour que sa parole soit vraiment entendue. On peut avoir des avis contradictoires sur un enfant, mais au bout d’une heure ou deux, on est obligé de trouver une solution. Il est vrai qu’on se sentira peut-être un peu lésées parce que ça ne sera pas forcément notre solution, mais au moins on aura défini quelque chose ensemble à propos de l’enfant, ce sera une décision commune. Á l’heure actuelle, au moment du renouvellement de placement, on demande à l’assistante familiale de faire un rapport. Soyons positifs : souvent, le référent reçoit l’assistante familiale qui a fait sa synthèse et lui demande si elle a bien retranscrit ce qui se passait ; mais, souvent aussi, ça n’a pas lieu. Les synthèses ne sont plus faites partout. Dans certains départements elles le sont encore, mais ailleurs, c’est en perdition. Or l’assistante familiale doit avoir des objectifs pour travailler avec l’enfant, l’enfant aussi a des objectifs, et les parents doivent également en avoir pour que l’enfant revienne chez eux.

Si rien de tout cela n’est plus fait, que se passe-t-il ? Un parent bat son enfant, l’enfant est placé, l’assistante familiale tricote comme elle peut, les travailleurs sociaux tricotent comme ils peuvent, mais il n’y a plus de concertation, ou peu, sur l’évolution de ces enfants. Nous sommes tout-à-fait conscientes que certains enfants placés pourraient retourner chez eux : si le travail avec la famille était fait, en collaboration avec la famille d’accueil et l’enfant, il pourrait retourner chez lui avec un suivi bien construit.

On sait que des enfants ne retourneront jamais dans leur famille, comme on sait que des enfants ne peuvent pas être en famille d’accueil et doivent être en foyer, et que d’autres ne peuvent pas vivre en foyer et doivent être en famille d’accueil. Mais il y a une déperdition d’assistantes familiales. Notre population est vieillissante, nous approchons toutes la retraite
– j’y suis déjà – et ce métier n’attire pas la nouvelle génération. La nouvelle génération, en fin de compte, ce sont des amis à nous, parfois des membres de nos familles, et quand ils nous entendent dire combien on galère, comment on vit, comme on souffre, ils n’ont pas envie de faire ce travail. Si le travail d’équipe qu’il y a eu pendant un temps existait toujours, ce serait autre chose.

J’ai travaillé en équipe de 1986 aux années 2000. Les choses ont commencé à se dégrader vers 2005, et nous avons alerté certains départements après avoir calculé la moyenne d’âge des assistantes familiales : dans l’Aisne, en 2004-2005, la moitié d’entre nous devaient partir à la retraite – enfin, en principe. Le département a pris ça à la légère, nous a répondu que nous n’étions pas irremplaçables, et maintenant des familles accueillent six ou sept enfants parce qu’il n’y a plus de place nulle part. En faisant ça, de nombreux départements mettent les assistantes familiales en danger, mais elles n’osent pas dire « non » de peur de perdre leur travail. Certaines refusent, mais le danger est réel.

Nous nous demandons toutes comment faire pour rendre attrayant ce travail qui est un beau métier, pour susciter des candidatures. On est de plus en plus exigeants vis-à-vis des familles d’accueil, pour les normes de sécurité comme pour le reste, et pendant ce temps, cela a été dit tout à l’heure, comme nous ne savons pas tout de l’histoire des enfants accueillis, nous mettons nos familles en danger sans le savoir.

Quand j’ai commencé à exercer ma profession, ni les situations ni les enfants n’étaient ceux qu’ils sont maintenant. Les enfants sont placés de plus en plus tard, ils arrivent de plus en plus cassés et abîmés, et il faut travailler très vite, puisqu’il ne reste plus beaucoup de temps jusqu’à leur majorité, pour essayer de leur redonner confiance en l’adulte et en la société.

Mme Monique Limon. Ayant été travailleuse sociale, j’ai connu des moments où les choses ne se passaient pas si mal que ça entre travailleurs sociaux et assistantes familiales. Parce que mon département, l’Isère, souhaitait fortement recruter et donc attirer des assistants familiaux, on avait revu le contenu du métier, rédigé des profils de poste – ce qui n’existe pas partout –, payé les accueillants en conséquence et surtout axé le travail sur l’intégration des assistants familiaux dans l’équipe de l’aide sociale à l’enfance ; comme par hasard, les choses se passaient mieux sans moyens supplémentaires, et sans le turn-over des éducateurs que l’on constate partout ailleurs. Le département avait fait le choix inverse de celui que vous avez décrit, en considérant que c’étaient les petits qu’il fallait placer chez des assistantes familiales plutôt que les adolescents, hormis les quelques cas qui ne pouvaient supporter les foyers ou la vie en collectivité, et alors toujours avec un autre accompagnement. Souhaiteriez-vous l’harmonisation générale des pratiques ? Si oui, comment faudrait-il s’y prendre ?

Mme Michelle Babin. Pour commencer, il faudrait revoir le statut de la profession d’assistant familial. Quand nous participons aux réunions préalables à l’agrément, nous faisons part de notre quotidien avec les enfants accueillis ; nous disons au public présent que nous n’avons pas de weekends libres ; que nous travaillons sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; que, le jour de Noël, nous pouvons faire cinquante kilomètres pour emmener l’enfant dans sa famille pour deux heures de visite parce que les parents ont le droit d’avoir leurs enfants ce jour-là et les enfants le droit d’être avec leurs parents. C’est particulier, cela chamboule notre vie familiale. Et quand nous parlons des jeunes atteints de troubles divers, cela fait peur aux candidats. Dans la société actuelle, ce sont les loisirs qui priment, les week-ends… Ils sont nombreux qui pensent que quand on est à la maison, on a beaucoup de liberté, mais en vérité nous vivons un peu décalées par rapport aux autres. Ainsi, dans ma génération, nos amis n’ont plus leurs enfants à la maison ; nous, nous avons toujours des jeunes, et moins de liberté. C’est un travail riche, qui apporte énormément ; nous avons de sacrés liens avec les jeunes que nous accueillons. J’ai commencé jeune, j’en connais qui ont maintenant trente et vingt-sept ans, je suis devenue « mamie de cœur » et c’est génial. Ce sont de super-histoires, mais il y en a d’autres, qui nous empêchent d’avoir une vie sociale avec nos proches, et cela, c’est un frein à la profession car la société a changé.

Le développement des réseaux sociaux met aussi les familles d’accueil en danger, soit en raison de ce que les jeunes gens peuvent consulter et publier, soit qu’ils prennent des photos et les diffusent hors contexte, ce qui peut nous nuire. Or, nous n’avons aucun moyen de surveillance parce qu’ils ont leur propre portable et leur propre ordinateur, dans lesquels nous n’avons pas le droit de fouiller, si bien que nous ne pouvons pas nous protéger. Cela fait aussi partie des risques de la profession.

Mme Martine Orlak. C’est la différence entre « les vieilles » et « les nouvelles ». Avant, on avait une vie sociale avec les enfants qu’on accueillait : une assistante familiale n’avait pas autant d’obligations que maintenant. Quand j’ai commencé, je travaillais chez moi et la seule fois où je partais, c’était pour suivre une formation. Á présent, il y a toujours des rendez-vous, des visites avec les psy, l’éducateur, la grand-mère, le grand-père, le père, la mère… On est tout le temps sur la route. On ne peut plus dire que l’assistante familiale est à son domicile : elle est aussi à l’extérieur et elle travaille vraiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; avant, ça n’existait pas. Maintenant, le référent ne vient pratiquement jamais chez l’assistante familiale : c’est elle qui se déplace au service. Pourtant, il est bien que le référent se rende compte du cadre de vie de l’enfant, ça évite certainement parfois des erreurs de l’assistante familiale et il faut voir comment l’enfant est intégré dans la famille, comment il vit, comment il a investi sa chambre, où sont ses affaires – et parfois lui dire qu’il devrait un peu la nettoyer… –, pouvoir discuter avec lui en dehors du bureau du service. Mais, étant donné la charge de travail, ces moments d’échange importants, dans le jardin par exemple, ne sont plus possibles.

M. le président Alain Ramadier. Vous avez parlé de l’importance croissante des normes ; êtes-vous contrôlés par la tutelle et, si oui, avec quelle fréquence et selon quels critères ? Ce matin, nous avons auditionné le Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) ; il a été question du 119, le numéro du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Vous est-il déjà arrivé d’appeler ce numéro ?

Mme Martine Orlak. Non, parce que, en général, les départements ont eux-mêmes mis en place un numéro d’urgence que l’assistante familiale peut appeler en cas de grosse difficulté. Généralement, ce sont les éducateurs de permanence du conseil départemental qui répondent. Donc, je ne pense pas qu’elles fassent appel au 119. Il n’y a pas de contrôles puisque, comme je vous l’ai dit, le référent ne se déplace plus sauf s’il y a une plainte de l’enfant ; alors, ils viennent un peu contrôler son cadre de vie. Sinon, il n’y a plus rien pour la plupart des personnes qui travaillent avec le département.

Mme Michelle Babin. Il faut aussi parler de l’agrément. Avant la création du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), les services de la protection maternelle et infantile (PMI) venaient tous les cinq ans à domicile dans le cas du renouvellement de l’agrément. Maintenant, ils ne viennent que si l’assistant familial n’est pas diplômé. Il n’y a donc plus de contrôle. Nous souhaiterions qu’il y en ait, parce que cela permettrait de vérifier, en cas de doute, si l’assistant familial reste « droit dans ses bottes », et de vérifier aussi la parole de l’enfant : si un enfant dit que la famille d’accueil s’alcoolise le soir, un contrôle inopiné permettrait de vérifier si c’est vrai ou faux. Je suis favorable à des contrôles.

Mme Patricia Benoît. En Charente, nous avons innové avec des visites de contrôle inopinées, précédées d’un coup de téléphone vingt minutes auparavant ; je trouve cela très bien. Ce que je regrette, c’est que les assistants familiaux qui font la demande de renouvellement d’agrément tous les cinq ans reçoivent eux aussi une visite mais qu’ils en soient prévenus avec deux mois d’avance ; je trouve ça un peu décalé. Mais nous avons de plus en plus de visites et c’est très bien ; elles ont lieu en l’absence des enfants.

Mme Sandrine Mörch. Avez-vous un moyen d’estimer le travail que vous réalisez avec des enfants qui, avez-vous dit, arrivent « de plus en plus tard et de plus en abîmés » ?

Mme Michelle Babin. Dans notre département, et je pense que cela se fait ailleurs, il y a des bilans de fin d’accueil ; personnellement, je n’en ai jamais eu.

Mme Odile Usereau. J’ai eu plusieurs bilans de fin d’accueil. On y retrace le parcours de l’accompagnement qu’on a fait avec le jeune, les difficultés rencontrées et les choses positives. Les retours, on les a une fois qu’ils sont partis. Quand un jeune qui a touché le fond remonte et revient nous voir, ça fait plaisir, parce qu’on voit qu’il s’est servi de tout ce qu’on lui a apporté en l’accompagnant pendant six ans, de tout ce qu’on lui a donné, de tout ce qu’on a mis, en quelque sorte, dans son sac à dos. Au début, on se dit : j’ai essayé de lui transmettre certaines valeurs, est-ce qu’il les a apprises ou non ? Et ça fait plaisir quand on voit qu’il se sert dans son sac à dos et que ça lui permet d’évoluer. Ce sont de belles histoires, mais il faut attendre, ça demande du temps et ça dépend aussi de la rencontre qu’on a faite avec le jeune.

Mme Martine Orlak. J’ai accueilli une jeune pendant un an. Elle était très difficile, et quand elle est partie je me suis demandé ce qu’être chez nous lui avait donné. Elle est revenue cinq ans plus tard et je ne l’ai pas reconnue : c’était une jeune fille d’une beauté ! Elle est épanouie et depuis deux ou trois ans elle m’appelle régulièrement parce qu’elle est mère d’un adolescent avec qui elle a des difficultés et me demande des conseils. Alors je me dis : sur les quarante enfants, même s’il n’y en a qu’un pour qui ça marche, ça vaut le coup ! Son fils a voulu que je lui parle de sa mère ; je lui ai dit qu’elle avait été très difficile mais qu’elle avait construit sa vie. Elle nous envoie des textos pour toutes les fêtes – et pourtant elle n’est restée qu’un an à la maison. Elle va voir ses parents régulièrement, mais elle sait qu’elle ne peut pas compter sur eux parce qu’ils n’ont pas été capables de lui apporter ce dont elle avait besoin ; toute la fratrie avait été placée. Il est important que ces enfants-là puissent avoir une écoute. Un autre enfant accueilli, qui était très renfermé, travaille depuis plus de dix ans dans un restaurant, a une petite fille et est épanoui.

Ils ne reviennent pas tout de suite, mais quand ils reviennent alors que l’on continue à travailler, ça nous booste, parce qu’on se dit : j’ai galéré avec lui, et voilà, il a réussi, et il se rappelle et il vient demander des conseils. C’est très valorisant.

Mme Michelle Babin. Nous n’avons pas suffisamment de recul pour les jeunes mineurs non accompagnés, qui sont accueillis en famille depuis assez peu de temps : j’ai démarré avec l’un d’eux il y a un an et demi. Ce sont de belles histoires aussi mais on ne sait pas ce qu’ils deviennent, ce qu’ils font de leur vie, qui est toujours sur le territoire, qui est reparti.

Mme Bénédicte Pételle. Avez-vous accompagné des enfants de plus de dix-huit ans ? Sinon, comment vivez-vous la rupture sèche avec les enfants qui atteignent la majorité ?

Mme Michelle Babin. J’ai amené des jeunes à la majorité, voire au-delà. Ce sont eux qui ont choisi d’arrêter l’accompagnement de l’ASE parce qu’ils en avaient marre de rendre des comptes au service, de demander des autorisations. Ceux-là aussi sont allés très profond au fond du gouffre, alors que leurs études marchaient bien. Mais ils en avaient assez de ce système, de cet empilement de contraintes, du manque de liberté.

Mme Patricia Benoît. J’ai un gros problème avec une jeune. Elle avait trois ans quand elle est arrivée à la maison, elle va avoir dix-neuf ans et elle est scolarisée en première année de Bac Pro, des études qui durent normalement trois ans. Quand elle a eu dix-huit ans, le conseil départemental lui a signé un contrat jeune majeur d’un an. Mais il y a eu une visite de contrôle récemment et on lui a dit : « Tu as déjà un CAP. On va te chercher un appartement, et tu seras autonome. » Donc, je me bats – et j’ai vraiment déclaré la guerre. C’est une gamine qui, quand elle est arrivée à trois ans, ne savait pas marcher, ne savait pas parler, était handicapée et vouée à l’échec. Par sa volonté féroce de vivre et de s’en sortir, elle a eu un CAP. Certes, ce n’est pas un master, mais elle continue vers un bac pro alors qu’on l’avait orientée vers un ITEP. Alors qu’elle a un mérite énorme, on lui dit : « Eh bien non, maintenant, tu as dix-huit ans, tu es autonome, tu vas prendre un appartement et tu vas te débrouiller, et ton contrat jeune majeur, on ne le signera pas. » Certains enfants peuvent être autonomes à dix-huit ans, mais voyons les nôtres : on sait tous qu’on a des « Tanguy » à la maison. Mais ces enfants-là, sous prétexte qu’ils sortent de l’ASE, on les met à la rue ! C’est révoltant !

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Quelle serait l’alternative ?

Mme Patricia Benoît. Qu’elle reste chez moi avec un contrat jeune majeur, au moins pendant deux ans, puisque c’est la durée de sa scolarité à venir. Et après, il est évident que je ne mettrai pas à la porte cette gamine arrivée chez moi à trois ans. Mais ça veut dire que si je la garde à la maison, elle prendra la place d’un autre enfant ; donc, au lieu d’avoir trois agréments, je descendrai à deux, mais c’est au détriment d’un autre.

Mme Martine Orlak. L’agrément va jusqu’à vingt et un ans maintenant ; donc, en principe, le département à la charge de l’enfant jusqu’à ses vingt et un ans, mais des départements choisissent, si, par exemple, l’enfant atteint la majorité en avril, de lui faire un contrat jeune majeur jusqu’à la fin de l’année scolaire, en juin ; après, s’il ne sait pas trop ce qu’il veut faire de sa vie, c’est « Dehors ! », ou alors l’assistante familiale le garde bénévolement – ce qui arrive souvent. Les départements nous prennent en otages ; ils savent que l’enfant est arrivé chez nous depuis un certain temps ou qu’on lui est attachés. Pareillement, souvent, lorsque les enfants partent de chez elles parce qu’ils ont envie de s’installer en foyer de jeunes travailleurs, les assistantes familiales font leur panier de courses pour la semaine, lavent leur linge… On dit toujours aux enfants de se taire, parce que, sinon, on leur supprime un petit peu d’allocations, mais le service sait très bien qu’on est derrière eux et qu’on ne peut pas les lâcher comme ça ; il joue donc sur nos sentiments, sur cette corde, et, quand même, ce n’est pas logique.

Mme Perrine Goulet, rapporteure. Vous n’avez pas entièrement répondu à ma question : quels freins faut-il lever pour qu’il y ait plus d’assistants familiaux demain ? Faut-il redonner l’autorisation de travailler ? Vous avez parlé d’un assistant familial ressources ; qu’est-ce exactement ? Quelles clés permettraient de fidéliser celles et ceux qui en ont assez et surtout d’en trouver d’autres ? D’autre part, avez-vous connu des placements très longs qui auraient dû être traités autrement que par un placement de dix-huit années ?

Mme Sandra Onyzsko. Il n’y a pas un frein à lever mais plusieurs. On entend beaucoup demander pourquoi on ne pourrait pas prendre pour assistants familiaux des gens qui travaillent. Nous ne nous y opposons pas, mais je pense que ce doit être décidé individuellement. En fait, notre gros problème, c’est la lourdeur des lois de 2007 et 2016 sur la protection de l’enfance. Elles ont fait que l’enfant n’est plus qu’un dossier, et on prend la même décision pour tous alors que chaque enfant a des besoins différents. Si une famille dont les parents travaillent désire accueillir un enfant, pourquoi pas ? Mais tout dépend des besoins de l’enfant accueilli, s’il lui faut beaucoup de suivi et donc beaucoup de disponibilité, et quel est le travail de la personne concernée ; cela doit s’étudier au cas par cas. La question du travail est un frein, mais la régler ne règlerait pas tout.

Nous avons adressé un questionnaire à 800 assistants familiaux, leur demandant comment ils l’étaient devenus. La raison souvent donnée est qu’ils connaissaient des gens faisant ce métier ou qu’ils avaient entendu des témoignages qui les avaient touchés. Donc, une partie des gens qui deviennent familles d’accueil se renseignent auprès de celles qui le sont déjà. Et quand une assistante familiale souffre parce qu’elle est dans une prise de risque continuelle – s’opposer au service, cela signifie n’avoir peut-être plus de travail demain, c’est une précarité –, elle dira : « Ça vaut le coup, mais je ne te le conseille pas de le faire. » Il y a des témoignages négatifs.

Lever un des freins consisterait à accompagner les assistants familiaux de manière pérenne. Il y a aujourd’hui des problèmes qui ne se posaient pas il y a trente ans, avec cette distorsion due à la professionnalisation à tout crin qui fait que l’on est très mal à l’aise avec la question de l’attachement, dont on a très peu parlé ici. On a des difficultés avec des travailleurs sociaux qui n’ont pas tous la même formation et qui disent : « Attachement, attention ». Mme Orlak a donné l’exemple de l’assistante familiale que nous avons accompagnée, qui avait des difficultés avec son service parce qu’elle s’était peut-être trop attachée à l’enfant qu’elle accueillait : peut-être s’était-elle trop attachée, mais cela signifie-t-il qu’il fallait suivre cette personne qui aurait eu besoin d’une formation, ou prendre la décision d’arracher un enfant à la famille d’accueil ? Aucun enfant ne souffre d’être trop attaché à son assistante familiale ! Il faut donc réexaminer la question de l’attachement.

Enfin, il faut clarifier ce qu’est une famille d’accueil, que l’on envisage soit par le prisme de la série de FR3, soit comme un métier ultra-dangereux. Il l’est, mais ce sont aussi de bons moments et c’est ce qui explique ces témoignages magnifiques. Pour clarifier les choses, il faut dépoussiérer le contrat d’accueil des assistants familiaux. Actuellement, ce n’est qu’une liste d’activités, sans qu’aucune compétence ne soit éclairée. Un assistant familial, est-ce un hôtelier et un transporteur, ou la famille d’accueil donne-t-elle un temps domestique et familial qui produit quelque chose pour l’enfant ? Si c’est bien de cela qu’il s’agit, qu’on le précise. Cela favoriserait les bonnes pratiques des assistants familiaux et valoriserait ce métier.

Mme Michelle Babin. Il faut aussi parler de la rémunération. On accueille deux enfants et on reçoit pour cela un certain salaire, mais un des deux enfants peut partir du jour au lendemain, et on reste dans l’attente d’un deuxième placement, soit parce que notre profil ne convient pas, soit parce qu’il n’y a pas d’enfant à placer dans ce secteur géographique. Ou encore, quand nous accueillons une fratrie, les enfants peuvent quitter le département pour se rapprocher des parents, et on peut aussi être en attente. Nous avons des salaires en dents de scie, ce qui rend les projets de long terme très compliqués. De plus, on nous demande d’investir dans un véhicule, dans des outils informatiques, et tout cela est de notre poche. Il y aussi une disparité dans les indemnités journalières pour la présence de l’enfant au domicile, qui varient de 9 à 20 euros selon les départements. Nous ne demandons qu’à emmener les enfants faire des activités, mais alors c’est pris sur notre salaire : par exemple, nous n’avons pas d’allocation supplémentaire pour emmener les enfants dans un parc d’attraction. Et si certains départements octroient une allocation pour que nous emmenions les enfants en vacances, d’autres ne le font pas. Ce volet financier doit aussi être pris en compte pour améliorer l’attractivité de cette profession.

M. le président Alain Ramadier. Mesdames, nous vous remercions de tout cœur pour votre engagement, vos témoignages et les pistes que vous avez ouvertes à notre réflexion.

La réunion s’achève à quinze heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance

Réunion du jeudi 25 avril 2019 à 14 heures 15

Présents. – Mme Nathalie Elimas, Mme Perrine Goulet, Mme Monique Limon, Mme Sandrine Mörch, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier

Excusés. – Mme Delphine Bagarry, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, M. Jean Terlier

Publié le 21 juin 2019