Chargement en cours
Un bloqueur de publicité a été détecté sur votre navigateur pouvant entraîner des erreurs d'affichage sur notre site.
Aucun contenu publicitaire n'étant ici diffusé, nous vous invitons à désactiver cette restriction pour ce site en cas de problème. ×

Articles

416 articles
Nécessité absolue de bien être assuré(e)s: L’assistant familial doit contracter une assurance habitation ainsi qu’une assurance spécifique déplacements professionnels et transport d'enfants dans le cadre de sa fonction. Pour certains employeurs les enfants transportés doivent être nommés [ … ]Lire la suite
L’attention des responsables éducatifs est régulièrement appelée sur les « jeux » dangereux et les pratiques violentes qui se déroulent au sein des écoles et des établissements scolaires, mais aussi à l’extérieur. Si l’on ne peut connaître actuellement avec certitude le nombre d’enfants et [ … ]Lire la suite
Accueil en assistance éducative : les conditions relatives au recueil de l'accord de l'autorité parentale par le tiers gardien L'article 373-4 du code civil dispose : "Lorsque l'enfant a été confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par le père ou la mère ; toutefois, [ … ]Lire la suite
Au JO du 30 septembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de [ … ]Lire la suite
Définition du contenu du Projet pour l'enfant: (Au JO du 30 septembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). La loi du 5 [ … ]Lire la suite
  Vous devez fournir les pièces suivantes : Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants Extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de majeurs vivant à votre domicile sauf pour ceux accueillies dans le cadre d'une mesure d'aide [ … ]Lire la suite