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ACTES USUELS et NON USUELS

protection de l'enfance /éditions 2018/Ministère de la santé et des solidarités

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L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants                                                confiés à l’aide sociale  à l’enfance

Ministère des Solidarités et de la Santé
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence
Responsable de la collection
Sandrine Miclon-Hautbois
Rédaction
Camille Martin
Édition
Délégation à l’information et à la communication (Dicom).

Ce guide est destiné à l’usage des conseils départementaux , services gardiens et bien entendu des assistants familiaux si leur département employeur ne leur a pas transmis le guide nécessaire à une bonne pratique de leurs missions.

 

Il a vocation à aider les professionnels de la protection de l’enfance à déterminer le champ d’action de chaque intervenant dans la vie de l’enfant confié, en identifiant les actes qui relèvent des actes non usuels  et les actes usuels de l’exercice de l’autorité parentale mais aussi offrir à l’enfant confié à l’ase dans le mesure du possible , le même quotidien que les autres enfants.

(voir guide en lien)