Dans une tribune qu’ils publient en exclusivité ce lundi sur France Inter et dans le journal Le Monde, les quinze juges des enfants de Bobigny lancent un « appel au secours ». « Nous sommes devenus les juges de mesures fictives », écrivent-ils, dénonçant le manque de moyens pour la protection de l’enfance.

Nous, juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis.

Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. À ce titre, nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation. La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d’ordonner des mesures d’investigation ou d’accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s’y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l’enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale. Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance : il s’écoule jusqu’à 18 mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente. Nous en connaissons les raisons : un manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements.

Le secteur associatif n’est pas le seul en difficulté. Dans les circonscriptions d’action sociale, les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance : accompagnement des enfants placés et de leurs familles, prise en charge des traumatismes et organisation des visites médiatisées requérant l’intervention constante d’un éducateur et d’un psychologue, évaluation approfondie des situations signalées par les écoles ou les assistantes sociales de secteur. Le repérage et l’analyse des dangers auxquels sont confrontés les enfants du département deviennent de plus en plus difficiles. En Seine-Saint-Denis, des mineurs en détresse ne peuvent ainsi plus recevoir l’aide dont ils ont besoin, faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le Conseil départemental, tributaire en partie des dotations de l’État.

De l’autre côté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai, ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles.

Au Tribunal pour enfants de Bobigny, même si un quinzième cabinet de juge des enfants a été créé, nos greffiers en nombre insuffisant sont aussi en grande difficulté pour remplir leurs missions : leur absence, pourtant illégale, aux audiences en assistance éducative est à présent la norme. Les jugements pénaux sont, quant à eux, notifiés dans des délais (environ un an) qui leur ôtent véritablement leur sens, dans un département où les actes de délinquance sont nombreux. Que faut-il répondre aux parties civiles qui attendent leur indemnisation pour un vol avec violence ou un cambriolage pourtant déjà jugé ?

Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, de majeurs à protéger, et, ce n’est plus à prouver, davantage de passages à l’acte criminel. Le meilleur rempart à la violence extrême, sous toutes ses formes, y compris la violence terroriste, est, nous en sommes convaincus, une politique efficace de détection des violences précoces et de protection des enfants qui en sont les victimes.

Notre alerte est un appel au secours.

Signataires :

  • Thierry BARANGER, président du Tribunal pour enfants
  • Anaïs AGUDO, juge des enfants
  • Anne-Françoise ASTRUC, juge des enfants
  • Violaine CHAPELLIER, juge des enfants
  • Emmanuelle DELERIS, juge des enfants
  • Sylvie DELUMEAU-VAILLANT, juge des enfants
  • Pascale DEMARTINI, juge des enfants
  • Edouard DURAND, juge des enfants
  • Neïl GRID, juge des enfants
  • Magali LAVIE-BADIE, juge des enfants
  • Magalie MOREL, juge des enfants
  • Olivier NOEL, juge des enfants
  • Claire PAUCHER, juge des enfants
  • Christina RINALDIS, juge des enfants
  • Marion POTIER, juge des enfants…)

 

Les juges des enfants au bord de la rupture dans le Calvados

Ce problème n’est pas nouveau et ne se limite pas au tribunal de Bobigny. Ainsi le mois dernier dans le Calvados Ouest France faisait état d’une situation similaire ou presque en titrant sur  » les juges des enfants au bord de la rupture ». « Depuis plusieurs années, tous les acteurs ont constaté que le tribunal pour enfants était en surchauffe, poursuit Marc Hedrich. Chaque cabinet cumule plus de 600 dossiers d’assistance éducative (dans lesquels ils suivent des familles lors de placements de mineurs en danger, par exemple). Ils ne devraient en avoir qu’entre 350 et 400 pour que la situation soit correcte. Ils sont censés recevoir chaque famille au moins une fois par an ».

« Le social brûle »

La protection de l’enfance révélatrice d’un sérieux malaise et du manque de moyen notamment des services éducatifs. Un tract d’appel à manifester fait le tour des départements sous tension : Le Nord, Les Yvelines, plusieurs département du pays basque, le Maine et Loire, le Loiret, la Seine Maritime, la Drôme… Le syndicat Sud a mis en ligne une carte de France révélatrice des difficultés un peu partout en France. Il appelle à une manifestation jeudi 8 novembre à Nantes dans le cadre d’une convergence de l’ensemble de ces mouvements. Le  collectif comprend aussi des militants de la CGT et de la Coordination nationale des salarié-es en lutte du travail social.

« Le malaise des travailleurs du social une vue de l’esprit ? Non un constat, aux quatre coins de la France » précise le collectif « le social déchainé » qui intervient dans Nord de la France et a créé une page facebook.  « L’exaspération est palpable et se traduit par des mouvements de grève et la création de collectifs de luttes » est-il précisé. Des associations de prévention spécialisées disparaissent ou sont restructurées avec des pertes de moyens.

Dans le Nord le dialogue est rompu

Comme l’explique le journal 20 minutes, dans le Nord le dialogue est rompu entre le département et certains travailleurs sociaux concernant la charge de travail et les missions à accomplir… «Nous sommes en surcharge de travail concernant les enfants en difficulté. Avec plus de 40 situations à gérer par travailleur social, nous n’arrivons plus à voir les familles dans de bonnes conditions», assure Marie, une assistante sociale en colère. «On ouvre des postes mais personne n’est candidat». De son côté, le président du département affirme être dans les clous au niveau personnel encadrant. «Le problème, c’est qu’on ouvre des postes, mais que personne n’est candidat, explique-t-il. Sinon, je suis d’accord sur un point : il manque des assistantes familiales pour accueillir les enfants placés.» En conséquence des travailleurs sociaux manifesteront eux aussi le 8 novembre à Lille (lire l’article de 20 minutes)

Ce mouvement va-t-il s’étendre ou s’éteindre ? Sans doute en dépend-il de chacun mais quel que soit le résultat, il montre que le secteur  fait face à de réelles difficultés qui ne peuvent être niées. Ce sont non, seulement les travailleurs sociaux, les assistants familiaux et les services éducatifs qui en pâtissent mais aussi et surtout les mineurs et les personnes qui ont besoin de protection.

 

DIDIER DUBASQUE

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