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Vie Professionnelle

29 fiches
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Dans quelle mesure un assistant familial peut se voir confié un enfant dont le dossier contient des éléments de nature psychologiques... le code de [ … ]S’identifier

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  Vos voies de recours en cas de refus d’agrément, de renouvellement, d’extension ou de retrait d’agrément. Article R441-4 du Code [ … ]S’identifier

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      Souvent méconnue des professionnelles de la petite enfance, la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) [ … ]S’identifier

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    Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) [ … ]S’identifier

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Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé- cabinet MDMH 87, boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS Tél : 01 55 80 70 80 – [ … ]S’identifier

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L'emploi L’assistant peut être recruté pour l’accueil de un à trois enfants maximum en fonction de l’agrément qui lui a été délivré pour l’exercice de [ … ]S’identifier

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L'avenant au contrat de travail permet à votre employeur de modifier vos conditions de travail. Il est indispensable si votre employeur souhaite modifier [ … ]S’identifier

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  Comme tous les agents du Conseil départemental, les assistants familiaux bénéficient d’une protection sociale. Les assistants familiaux sont, obligatoirement, affiliés par le département , au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient de la protection relative à la [ … ]Lire la suite
  Le contrat d’accueil, annexe du contrat de travail, et les obligations de l’assistant familial Article L421-16 du Code de l’action sociale et des familles Il est conclu entre l’assistant familial et son employeur, pour chaque mineur accueilli, un contrat d’accueil annexé au [ … ]Lire la suite
    Le contrat de travail: En conformité avec la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 et les décrets n°2006-6-27 du 30 décembre 2006, n°2006-6-27 du 29 mai 2006, n°2006-6-27 du 14 septembre 2006, un contrat de travail est signé, lors du 1er accueil, au service de l’accueil [ … ]Lire la suite
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L’accident du travail: L’assistant familial est considéré en accident du travail si l’accident est survenu à son domicile, s’il a un lien avec son [ … ]S’identifier

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  ATTENTION ! CHAQUE DÉPARTEMENT A SES SPÉCIFICITÉS DE FONCTIONNEMENT ET SES DÉNOMINATIONS PROPRES MAIS LE CADRE LÉGAL RESTE LE MÊME: CET EXTRAIT NOUS SEMBLE UN BON COMPROMIS POUR  BIEN APPRÉHENDER LE CADRE JURIDIQUE QUI NOUS CONCERNE. Le cadre juridique et administratif en [ … ]Lire la suite
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Madame, Monsieur le Président , ou le Directeur (trice) Depuis quelques temps, je suis très intéressée par le métier d'Assistant(e) Familial (e). Ma [ … ]S’identifier

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Nous espérions vraiment que notre parole pourrait être prise en compte lors de l'élaboration du projet pour l'enfant. Nous pensions que ce projet , une fois établi sérieusement pourrait être une véritable feuille de route pour tous les membres de l'équipe. Nous savons plus que tous que [ … ]Lire la suite
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Par Camille M. 11/12/2017   Pourquoi avoir recours à un constat d'huissier sur internet en cas de diffamation ? Des propos diffamatoires [ … ]S’identifier

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Les devoirs de transmission des informations préoccupantes: L’assistant familial a obligation de signaler lorsqu’il a connaissance de violences ou [ … ]S’identifier

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Lorsque l'assistante familiale ne peut prendre ses congés (en général dans l'intérêt de l'enfant ou par obligation de service). Sa rémunération est [ … ]S’identifier

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Le principe de libre administration des collectivités implique, en matière de gestion des personnels, que le Département a toute latitude pour recruter les [ … ]S’identifier

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  C.C.P.D : C’est une commission paritaire départementale qui comprend à nombre égal des représentants du Département et des représentants des [ … ]S’identifier

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LE RETRAIT: Si les conditions d’accueil ne garantissent pas la sécurité, la santé des enfants accueillis (par ex. dépassement non autorisé du nombre [ … ]S’identifier

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*Aller sur le site moncompteformation.gouv.fr Pour ouvrir son compte personnel de formation. * Entrer son nom, son prénom, son N° de sécurité sociale, [ … ]S’identifier

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- Les Sanctions Disciplinaires : Le pouvoir disciplinaire appartient au Président du Conseil Départemental. Contrairement aux fonctionnaires, le conseil [ … ]S’identifier

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( Source Vie public.fr) Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité. Le principe de précaution [ … ]Lire la suite
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Notre conseil: demander au médecin d'inscrire sur l'ordonnance que ce sont des médicaments que vous pouvez donnés sans risques à l'enfant [ … ]S’identifier

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A l’expiration du contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture, le Département établit un certificat de travail et un reçu pour solde de tout [ … ]S’identifier

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- Le droit à la protection fonctionnelle : L'assistant familial peut bénéficier d'un régime de protection dans les cas où il estime être victime d'un [ … ]S’identifier

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1-2 : Procédure d’agrément La procédure d’agrément se déroule en 3 phases : • réunion d’information sur le métier d’assistant familial, • constitution [ … ]S’identifier

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1-1 : Critères d’agrément L’article L 421-2 du CASF définit l’assistant familial comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille [ … ]S’identifier

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  Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail. Traumatisme psychologique subi à l'occasion du [ … ]S’identifier

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